Le gouvernement de l'Ontario propose de nouvelles règles pour l'exploitation d'énergies vertes

Pour diffusion immédiate
juin 09, 2009

Le gouvernement de l'Ontario propose de nouvelles règles pour l'exploitation d'énergies vertes
Le gouvernement McGuinty invite le public à communiquer ses points de vue

NOUVELLES

Le gouvernement provincial propose d'établir un procédé d'approbation « à guichet unique » et des règles normalisées pour les projets d'exploitation d'énergies renouvelables.

Le gouvernement désire savoir ce que le public pense des conditions d'approbation des projets d'exploitation d'énergies renouvelables, notamment des marges de retrait relatives aux projets d’exploitation de l'énergie éolienne, de l'énergie solaire, de l'énergie hydraulique, des biogaz et de la biomasse. Les conditions approfondissent et renforcent les dispositions des règlements en vigueur qui portent sur la protection de la santé et de l'environnement.

Les conditions d’approbation proposées pour les projets d'exploitation d’énergies renouvelables comprennent les suivantes :

• Les éoliennes devraient être situées à au moins 550 mètres de l'habitation la plus près, et cette marge de retrait minimale augmenterait proportionnellement au nombre d'éoliennes et au bruit que celles-ci produisent. Il est aussi proposé que les éoliennes soient installées en retrait des routes et des limites des terrains, et qu'il y ait une surveillance continue du bruit et des vibrations de basse fréquence, et une atténuation de ceux-ci si cela s'avère nécessaire.
• Les caractéristiques du patrimoine naturel, p. ex., les zones humides et les habitats fauniques d'importance, seraient protégées par une marge de retrait de 120 mètres et une dispense ne serait accordée aux projets d'aménagement que si une étude démontrait la faisabilité de l’atténuation de toute répercussion négative éventuelle.

En juin, le gouvernement provincial organisera des réunions d'information dans six localités de l'Ontario dans le but de recueillir les points de vue du public. Pour savoir quand et où se dérouleront les réunions, visitez le site web du ministère de l’Environnement. Les Ontariennes et Ontariens peuvent également communiquer leurs points de vue sur les propositions du ministère de l’Environnement et du ministère des Richesses naturelles par l'entremise du Registre environnemental, et ce, jusqu’au 24 juillet.

CITATIONS

FAITS EN BREF

• Les nouvelles règles aideraient à concrétiser la Loi de 2009 sur l'énergie verte. Cela s'inscrit dans le plan que le gouvernement de l'Ontario met en œuvre pour créer des emplois verts et faire croître l'économie ontarienne. Cela va aussi aider à lutter contre le changement climatique.
• L'exploitation d'énergies renouvelables aidera le gouvernement à concrétiser l'engagement qu'il a pris d'éliminer progressivement l’exploitation des centrales thermiques alimentées au charbon d'ici à 2014, soit la plus importante mesure prise au Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’élimination de l'électricité produite au charbon préviendra le rejet dans l’atmosphère d’une quantité de gaz à effet de serre allant jusqu'à 30 millions de tonnes.

POUR EN SAVOIR PLUS

• Lisez le document d’information (brève description du procédé d’approbation proposé) et les détails sur les marges de retrait visant les éoliennes.
• Vous souhaitez communiquer vos points de vue au sujet des propositions des ministères? Allez au Registre environnemental. Pour vous exprimer sur :
  
  • le nouveau procédé d'approbation des projets d'énergies renouvelables du ministère de l’Environnement, consultez l’avis 010-6516;
  • le document sur les conditions d’approbation et de délivrance de permis proposées pour les projets d'exploitation d'énergies renouvelables du ministère des Richesses naturelles, consultez l’avis 010-6708.
• Lisez ce qui a été écrit sur la Loi sur l'énergie verte.

Pour de plus amples renseignements

John Karapita, Bureau du ministre, 416 314-6736

Kate Jordan, Ministère de l'Environnement, 416 314-6666

Ivan Langrish, Bureau de la ministre, 416 314-2212

Relations avec les médias, Direction des services de communications, 416 314-2106

Renseignements au grand public

Centre d'information sur les ressources naturelles
1-800-667-1940
ATS - 1-866-686-6072 (pour les malentendants)