La faune en captivité

Il est illégal de garder comme animal familier une espèce d'animal figurant aux annexes de la loi. Ces animaux comprennent les mammifères à fourrure, comme le raton laveur, les animaux-gibiers, comme le cerf de Virginie et l'orignal, et les oiseaux, comme le dindon sauvage.

C'est à leur environnement naturel que les animaux sauvages sont le mieux adaptés. Cependant, il se peut qu'en certains cas, des animaux sauvages peuvent être capturés et gardés en captivité.

Les annexes à la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune mentionnent les espèces fauniques qui peuvent ou ne peuvent pas être gardées en captivité, et si oui, à quelles conditions. (Les « espèces fauniques qui figurent aux annexes » sont ces espèces énumérées à la partie X de la Loi sur la protection du poisson et de la faune.) La loi prévoit aussi des règlements en matière de protection des populations sauvages et de santé publique.

C'est au ministère des Richesses naturelles que revient la responsabilité de faire la promotion et d'appliquer ces règlements.

Espèces fauniques comme animaux familiers

Il est illégal de garder comme animaux familiers des espèces fauniques figurant aux annexes de la loi. Ces animaux comprennent les mammifères à fourrure comme les Ratons laveurs, les animaux-gibiers comme le Cerf de Virginie et l'Orignal, ainsi que des oiseaux comme le Dindon sauvage.

Certaines espèces fauniques qui figurent aux annexes de la loi peuvent être gardées en captivité à des fins d'éducation personnelle. Pour pouvoir acheter ces espèces fauniques à des fins d'éducation personnelle, vous devez obtenir une autorisation du MRN. Il est interdit de capturer dans la nature ces espèces fauniques et de les garder à des fins d'éducation personnelle.

On trouve aux annexes de la Loi sur la protection du poisson et de la faune la plupart des espèces fauniques vivant en Ontario. Elles sont divisées en deux grandes catégories : le gibier et la faune spécialement protégée.

Les espèces fauniques figurant aux annexes de la loi comprennent :

• Les mammifères à fourrure, y compris le Loup, la Mouffette rayée, le Coyote et plus de 17 autres espèces;
• Les gros mammifères-gibiers comme l'Orignal, le Cerf de Virginie, l'Ours noir, le Wapiti et le Caribou des bois;
• Le petit gibier comme les gélinottes, les lièvres et le Dindon sauvage;
• Les Ouaouarons et les Chélydres serpentines.

Les espèces fauniques spécialement protégées comprennent :

• Les oiseaux spécialement protégés, dont les oiseaux de proie;
• Les mammifères, amphibiens et reptiles spécialement protégés;
• Les invertébrés spécialement protégés, dont plusieurs papillons et papillons nocturnes.

Quelques espèces indigènes de l'Ontario (comme la Marmotte commune et le Porc-épic) ne se trouvent pas aux annexes. Généralement, les règlements qui s'appliquent à la faune mentionnée aux annexes ne s'appliquent pas à ces animaux.

Activités requérant l'approbation du MRN

Vous devez obtenir l'autorisation du bureau du MRN de votre localité avant d'entreprendre les activités suivantes :

 

• Capturer dans la nature des espèces fauniques mentionnées aux annexes de la loi (cette activité n'est permise qu'en des circonstances exceptionnelles);
• Garder en captivité des espèces fauniques mentionnées aux annexes de la loi;
• Faire se reproduire des espèces fauniques mentionnées aux annexes de la loi;
• Importer en Ontario et exporter hors de l'Ontario certaines espèces mentionnées aux annexes de la loi;
• Acheter et vendre des espèces fauniques mentionnées aux annexes de la loi;
• Relâcher dans la nature des espèces fauniques mentionnées et non mentionnées aux annexes de la loi.

Vous devez obtenir une approbation avant d'entreprendre ces activités, quelle que soit l'origine de l'espèce faunique. Si vous désirez importer légalement des espèces fauniques mentionnées aux annexes de la loi obtenues hors de l'Ontario, vous devez obtenir l'approbation du MRN avant leur arrivée en Ontario.

Garder en captivité des espèces fauniques mentionnées aux annexes de la loi

En certaines situations, des espèces fauniques mentionnées aux annexes de la loi peuvent être gardées en captivité. Ces espèces fauniques peuvent être gardées en captivité dans les cas suivants :

 

• Quand une installation dispose d'une autorisation pour garder des espèces fauniques à des fins scientifiques ou éducatives;
• Quand des fermes d'élevage gardent des animaux, désignés comme des animaux «  d'élevage » (par exemple : le Vison et autres animaux à fourrure, le Cerf de Virginie, le
• Bison d'Amérique ou le Wapiti), à des fins de reproduction et de vente;
• Quand des fermes d'élevage de gibier à plumes élèvent le Faisan de chasse, le Colin de Virginie ou le Dindon sauvage à des fins de vente ou de chasse;
• Quand un jardin zoologique autorisé garde des espèces fauniques mentionnées aux annexes de la loi à des fins éducatives et d'exposition publique;
• Quand un fauconnier autorisé, en vertu de son permis, garde des oiseaux de fauconnerie dont le nombre est stipulé sur ce permis;
• Quand un herpétologiste autorisé garde des espèces d'amphibiens et de reptiles en vertu de son permis;
• Dans le cas d'un gardien d'espèces fauniques autorisé (une personne qui fournit des soins à des espèces fauniques malades, blessées ou orphelines, ou qui les réadapte, afin qu'elles puissent être relâchées dans la nature);
• Dans le cas des exploitants de zones de dressage de chiens et de leur mise à l'épreuve, l'exploitation de zones qui étaient en exploitation avant la création de la Loi sur la protection du poisson et de la faune.

La plupart des espèces fauniques mentionnées aux annexes de la loi et gardées en captivité sont nées et ont été élevées en captivité pendant de nombreuses générations.

Science et recherche

Les chercheurs peuvent faire une demande auprès du MRN afin d'obtenir l'approbation de capturer ou de garder des espèces fauniques mentionnées aux annexes de la loi à des fins de recherche scientifique. Ces approbations comprennent des protocoles quant aux soins à apporter animaux qui précisent comment les animaux doivent être traités et manipulés.

La recherche peut exiger la capture, l'étiquetage ou la pose d'un collier émetteur et garder ou tuer sans cruauté, à des fins scientifiques, des espèces fauniques mentionnées aux annexes de la loi.

Fermes d'élevage de gibier, d'animaux à fourrure et réserves de chasse de gibier à plumes

Certaines espèces sont désignées « animaux d'élevage » aux termes de la Loi sur la protection du poisson et de la faune. Elles comprennent certains animaux à fourrure, le Cerf de Virginie, le Bison d'Amérique et le Wapiti. Ces animaux sont élevés principalement pour la production commerciale de la viande, des peaux, des pelleteries, de produits fabriqués avec les bois et autres marchandises.

Il est illégal de capturer dans la nature du gibier à plumes vivant, comme le dindon sauvage, pour l'élever en captivité.

Ces « animaux d'élevage » peuvent être gardés en captivité pour la reproduction et la vente, et ce, sans permis. La plupart des « animaux d'élevage » ont été élevés en captivité pendant de nombreuses générations.

On doit avoir l'approbation du MRN pour posséder, exploiter et relâcher du gibier à plumes dans une réserve de chasse de gibier à plumes. Le gibier à plumes qu'il est permis de garder dans ces installations sont le Colin de Virginie, le Faisan de chasse et le Dindon sauvage.

Il est illégal de capturer dans la nature du gibier à plumes vivant pour l'élever en captivité.

Les fermes d'élevage de gibier ou d'animaux à fourrure ainsi que les réserves de gibier à plumes peuvent faire la reproduction de leurs animaux, les acheter et les vendre à une personne qui a le droit de les acheter aux termes de la loi.

Jardins zoologiques

Les jardins zoologiques détenant un permis du MRN peuvent garder en captivité des espèces fauniques mentionnées aux annexes de la loi pour l'exposition publique ayant des fins éducatives. Voir et apprendre à connaître la faune permet de mieux comprendre et d'apprécier les espèces fauniques.

Fauconnerie

La fauconnerie, c'est l'utilisation d'oiseaux de proie (rapaces) dressés pour la chasse. Des rapaces sont utilisés pour diverses activités, depuis la chasse récréative jusqu'à la chasse aux oiseaux nuisibles dans les aéroports.

Amphibiens et reptiles

Le détenteur d'un permis peut, en vertu de son permis, garder, acheter, vendre ou faire se reproduire les amphibiens et reptiles mentionnés aux annexes de la loi et autorisés. Ces animaux ne peuvent être vendus qu'à une personne pouvant légalement les acheter et les posséder.

Réadaptation des espèces fauniques

Les gardiens autorisés d'espèces fauniques fournissent temporairement des soins aux animaux sauvages mentionnés aux annexes de la loi qui sont malades, blessés ou orphelins. L'objectif est de réadapter ces animaux sauvages et de les relâcher dans la nature aussi rapidement que possible.

Les gardiens doivent évaluer l'état des espèces fauniques et déterminer si elles peuvent être relâchées avec succès dans la nature. Tout animal sauvage qui ne pourrait survivre dans la nature doit être transféré dans une autre installation à des fins d'éducation et de recherche (avec la permission du MRN). Les animaux sauvages qui ne peuvent être relâchés dans la nature peuvent aussi être euthanasiés sans cruauté.

 

Il est interdit à toute personne de posséder une espèce sauvage pendant plus de 24 heures. L'animal doit être remis à un gardien de la faune ou à un vétérinaire afin d'être traité.

On peut déterminer si un animal a besoin des soins d'un gardien de la faune en consultant cette feuille de renseignements.

Installations de dressage et de mise à l'épreuve

Ces zones permettent aux propriétaires de chiens de chasse de dresser leurs chiens à la poursuite de certaines espèces fauniques. Ces installations ne peuvent posséder que des renards, des coyotes, des lapins ou des lièvres. La chasse est interdite dans ces zones. Seules les installations de dressage et de mise à l'épreuve qui existaient déjà lors de la création de la Loi sur la protection du poisson et de la faune peuvent être exploitées (aux termes d'un permis) en Ontario.

Mise en liberté et fuite d'espèces fauniques

La Loi sur la protection du poisson et de la faune interdit la mise en liberté intentionnelle d'animaux capturés dans la nature. Ceci a pour but de protéger la sécurité publique, l'environnement et la bonne santé tant des animaux captifs qu'à l'état sauvage en réduisant les risques de propagation des maladies et en favorisant la protection du pool génétique des animaux sauvages.

Les gens qui gardent des espèces fauniques en captivité (par ex. : les jardins zoologiques, les fermes d'élevage de gibier) doivent disposer de zones sûres et sécuritaires qui permettent de garder captifs ces animaux. Si une fuite accidentelle se produit, le propriétaire a la responsabilité de signaler cette fuite au ministère et doit recapturer ou tuer ces animaux.

Les installations doivent obtenir l'approbation du ministre des Richesses naturelles afin de garder ou de faire la reproduction des espèces fauniques mentionnées aux annexes de la loi et qui sont désignées comme gibier ou espèces fauniques spécialement protégées (en vertu de la Loi sur la protection du poisson et de la faune) ou comme espèce en voie de disparition, menacée ou préoccupante en vertu de la Loi sur les espèces en péril ou de la Liste des espèces en péril en Ontario (voir Liens connexes, ci-dessous).

Les installations qui souhaitent garder en captivité des oiseaux migrateurs considérés comme gibier doivent obtenir une autorisation du Service canadien de la faune (Environnement Canada)

Les règlements et conditions relatives aux permis permettent au MRN de garantir que les espèces fauniques qui figurent aux annexes de la loi et qui sont gardées à des fins d'exposition publique, de conservation ainsi que des fins éducatives et scientifiques sont traitées et logées de façon appropriée. Veuillez contacter votre bureau du MRN de votre localité (link to list of offices) pour plus de renseignements sur les règlements concernant la fauconnerie.