Intégration des objectifs de gestion de l’eau aux documents de planification municipaux

Résumé


Le présent document a été rédigé pour aider les municipalités à élaborer des politiques visant les plans et qui intègrent les buts et les objectifs en matière de planification, de gestion et de protection des ressources en eau et des ressources connexes.

 

Date de publication :   , 
Editeur :  Le gouvernement de l'ontario, Ministère des Richesses naturelles
Auteur :  Division de la gestion des richesses naturelles

Détails

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L’eau et les ressources qui y sont associées revêtent une importance significative au niveau provincial car elles représentent des éléments essentiels à la survie des écosystèmes naturels; elles entretiennent la vie humaine, végétale et animale, et sont essentielles à l’agriculture, aux loisirs, aux activités industrielles, à la production d’énergie et aux usages domestiques par l’entremise d’innombrables utilisations. Une source sûre d’approvisionnement en eau pure est fondamentale à notre essor économique autant qu’à notre bien être individuel et collectif.

 

Cependant, pour les gestionnaires des ressources en eau et pour le public, une préoccupation générale demeure quant à l’état des ressources en eau de l’Ontario, que ce soit en ce qui a trait à la qualité ou au volume. De nombreuses municipalités rencontrent des défis de taille pour protéger les approvisionnements en eau, la prestation d’activités de loisir axées sur la ressource, l’entretien de l’habitat du poisson, la lutte contre les inondations et l’érosion et l’entretien général de la qualité et de l’intégrité des rivières, des lacs, des eaux souterraines et des terres humides. Dans ces circonstances, il est important d’envisager la durabilité de ces ressources et de les gérer aussi efficacement que possible afin que les générations futures n’aient pas à porter le fardeau des dépenses associées aux efforts nécessaires de restauration et d’assainissement de l’environnement. Dorénavant, la gestion efficace de l’eau se fera de manière à maximiser les perspectives pour les collectivités de connaître un développement économique prospère tout en protégeant l’intégrité des écosystèmes.

 

Les prises de décisions relatives à l’aménagement du territoire émanant des processus de planification élaborés par les municipalités peuvent exercer une influence significative sur la qualité et sur le volume des ressources en eau actuelles. Il est important que les répercussions occasionnées par les nouveaux projets d’aménagement et les modifications des utilisations du territoire fassent l’objet d’une évaluation prudente effectuée, non seulement de façon isolée, mais aussi en tenant compte des effets cumulatifs qui se produisent sur une longue période de temps et sur l’ensemble du bassin versant. Les décisions visant des projets d’aménagement du territoire devront prévoir une planification et une gestion efficace des ressources en eau de la province afin d’en maintenir et d’en améliorer la qualité et le volume.

 

Au niveau municipal, les plans d’aménagement du territoire fixent les buts et les objectifs en matière d’aménagement à l’intérieur des limites territoriales administratives, et fournissent une orientation politique qui encadre les projets d’aménagement du territoire conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire. Le plan d’aménagement devrait reconnaître les visées et les contributions de la planification de la gestion du bassin versant et du sous-bassin versant; le plan d’aménagement pourrait également servir à encourager et à mettre en œuvre les objectifs fixés par la planification de la gestion de l’eau et des ressources connexes et ce, dans l’intérêt général de la planification et de l’aménagement de la collectivité.

 

Afin d’encourager cette démarche, les ministères des Richesses naturelles, de l’Environnement et de l’Énergie, en consultation avec le ministère des Affaires municipales, ont réalisé le présent document pour aider les municipalités à élaborer des politiques visant les plans et qui intègrent les buts et les objectifs en matière de planification, de gestion et de protection des ressources en eau et des ressources connexes.

 

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