Rôles et responsabilités des offices de protection de la nature
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La Loi sur les offices de protection de la nature et les programmes qui s'y rapportent sont de la compétence du ministère des Richesses naturelles. Les offices de protection de la nature sont des organismes du secteur public qui veillent sur le territoire d'un bassin hydrographique et y mènent des activités de gestion des ressources qui répondent aux intérêts municipaux et provinciaux.
Il y a, pour chaque office de protection de la nature, un règlement, approuvé par le gouvernement provincial, qui définit les pouvoirs de cet office relativement aux travaux d'aménagement, aux perturbations des zones humides et à l'altération des rives et des cours d'eau. (Le règlement est intitulé Regulation of Development, Interference with Wetlands and Alterations to Shorelines and Watercourses. Il n'existe qu'en anglais.)
En vertu de ces règlements, les offices régissent, par des permis, les travaux d'aménagement et d'autres activités, le but étant de prévenir et de gérer les dangers naturels. Il peut être nécessaire d'obtenir un permis de l'office local pour les activités suivantes :
- Les travaux d'aménagement dans les zones exposées à des dangers naturels liés à l'eau (p. ex., les plaines d'inondation et les rives). Aux termes de la Loi sur les offices de protection de la nature, lorsqu'ils examinent les demandes de permis d'aménagement, les offices doivent tenir compte des répercussions que les travaux proposés pourraient avoir sur la lutte contre l'érosion, les inondations et la pollution, la prévention des dangers associés aux plages dynamiques ou la conservation de terrains.
- L'altération ou la perturbation d'un cours d'eau ou d'une zone humide.
Pour de plus amples renseignements sur les règles relatives aux permis dans votre région, communiquez avec l'office de protection de la nature de votre région.
Ces règlements et d'autres règlements pris en application de la Loi sur les offices de protection de la nature se trouvent au site Lois-en-ligne.
Les offices de protection de la nature peuvent être appelés à jouer d'autres rôles dans le cadre d'autres lois ou programmes provinciaux, ou conformément à des ententes convenues avec d'autres organismes gouvernementaux. À titre d'exemple, les offices peuvent :
- remplir les devoirs de la charge des offices de protection des sources, conformément à la Loi sur l'eau saine;
- participer au Plan d’intervention en cas de baisse du niveau des eaux de l’Ontario;
- examiner, conformément à la Loi sur les pêches et à des ententes convenues avec Pêches et Océans Canada, les demandes d'autorisation d'activités qui pourraient se répercuter sur l'habitat du poisson.
Les offices de protection de la nature examinent les demandes pour des plans municipaux et des plans d'implantation présentées conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire. Ils examinent ces demandes pour déterminer si elles concordent avec les politiques en matière de dangers naturels que renferme la Déclaration de principes provinciale. Les offices peuvent aussi exprimer leur opinion, d'après leurs propres politiques, sur les documents d'aménagement municipaux.
En vertu d'un contrat ou d'une entente, les offices de protection de la nature peuvent donner des avis techniques ou offrir d'autres services aux municipalités. Examen des incidences sur l'environnement, services hydrogéologiques, avis sur la gestion des eaux pluviales, avis sur les ressources du patrimoine naturel, vérification de fosses septiques et plantation d'arbres en sont des exemples.
Le document du ministère des Richesses naturelles intitulé Politiques et procédures relatives aux activités des offices de protection de la nature au titre de l'examen des plans et de la délivrance des permis décrit ces rôles et d'autres rôles et charges que remplissent les offices de protection de la nature. On y trouve aussi une description des politiques qui guident les offices de protection de la nature lorsqu'ils examinent les plans municipaux et délivrent des permis en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature.
