En vertu de la Loi constitutionnelle (1867), les provinces sont responsables de la gestion au jour le jour des eaux situées à l’intérieur de leurs limites territoriales.
Les pouvoirs législatifs provinciaux s’étendent, sans s’y limiter, aux secteurs suivants :
- régularisation des niveaux de l’eau et des débits;
- autorisations en matière d’exploitation de l’eau;
- approvisionnement en eau;
- lutte contre la pollution;
- catastrophes naturelles;
- exploitation thermique et hydroélectrique
Les gouvernements provinciaux ont aussi les responsabilités suivantes :
- fournir de l’eau potable;
- surveiller les aqueducs et égouts municipaux;
- exploiter et entretenir les grands ouvrages d’irrigation.
Les provinces, de plus, détiennent et exploitent ou autorisent la plupart des projets d’exploitation et de régularisation des eaux (p. ex. les barrages). Elles peuvent aussi déléguer certaines fonctions de gestion des ressources en eau à des autorités locales qui peuvent être responsables d’une zone ou d’un bassin fluvial particulier (p. ex. les offices de protection de la nature).
Il y a certains secteurs de responsabilité fédérale-provinciale partagée. Ceux-ci comprennent :
- l’agriculture;
- les enjeux nationaux importants en matière d’eau;
- la santé.
Dans le gouvernement de l’Ontario, deux ministères exercent des responsabilités importantes en matière de gestion des ressources en eau : le ministère de l’Environnement et le ministère des Richesses naturelles.
Les activités de gestion de l’eau font aussi appel à des partenariats de collaboration avec d’autres ministères, dont :
- Affaires municipales et Logement (MMAH);
- Renouvellement de l’infrastructure publique (PIR);
- Développement du Nord et des Mines (MNDM);
- Agriculture, Alimentation et Affaires rurales (OMFRA);
- Développement économique et Commerce (MEDT);
- Énergie (ENE).
Dans le contexte de l’eau, le ministère de l’Environnement cherche à protéger notre eau potable et nos ressources en eaux douces contre la pollution issue de sources industrielles, des réseaux d’égouts, des produits chimiques utilisés en agriculture et d’autres sources – même de l’eau de pluie contenant des particules provenant de l’air pollué. Le ministère de l’Environnement contribue aussi directement au maintien d’approvisionnements en eau durables en administrant les permis de prélèvement d'eau.
Le ministère des Richesses naturelles (MRN) s’efforce de maintenir un environnement sain et naturellement varié et favorise la qualité de vie des Ontariens grâce à l’exploitation durable des richesses naturelles, y compris de l’eau.
La mission du MRN est de gérer nos richesses naturelles d’une manière durable sur le plan écologique pour s’assurer que les générations futures pourront en profiter.
À cette fin, la Section des ressources en eau de la Direction des terres et des eaux vise les quatre objectifs principaux suivants :
1) s’assurer que les eaux de surface de l’Ontario et leurs fonctions hydrologiques sont rendues durables par une gestion intégrée et durable;
2) appuyer le développement des économies locale, régionale et provinciale ainsi que des communautés humaines par une utilisation durable des ressources en eau de la province;
3) protéger la vie, la santé publique, les biens et les richesses naturelles contre les dangers liés à l’eau (p. ex. inondation, sécheresse, érosion);
4) voir aux intérêts de l’Ontario en ce qui concerne les eaux frontalières partagées, y compris les Grands Lacs, et contribuer à leur utilisation durable et à leur gestion.
La Section des ressources en eau a réalisé ces objectifs en :
- adoptant une planification et une gestion des ressources à l’échelle du bassin versant, en transférant de l’expertise par le biais de lignes directrices et d’outils législatifs et par une étroite relation de travail avec les offices de protection de la nature;
- renforçant la capacité des municipalités et autres partenaires d’assumer la gestion réglementaire ou autrement prescrite des richesses, comme l’aménagement et la répartition des rivages, des corridors des cours d’eau et des dangers naturels, y compris les inondations et l’érosion, les politiques et les lignes directrices;
- fournissant une gestion de l’information ainsi que l’expertise et une orientation en matière de modélisation hydraulique pour la gestion de l’eau et des inondations;
- élaborant des politiques sur l’infrastructure de régularisation des eaux;
- protégeant les intérêts de l’Ontario relativement aux Grands Lacs, par une participation à des comités internationaux sur l’eau, à des lois et des accords internationaux comme la Charte des Grands Lacs et son Annexe et l’Entente sur les ressources en eau durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent;
- fournissant un soutien à la science et en surveillant les besoins, comme dans le cadre de l’Accord fédéral-provincial pour la surveillance hydrométrique.
Le programme des ressources en eaux est réalisé grâce au leadership coordonné du personnel régional et des services d’ingénierie de la Direction des terres et des eaux et des districts ainsi que de la Direction de l’aviation et de la gestion des feux de forêt du MRN.
Dans l’ensemble de l’Ontario, il y a plusieurs autres partenaires importants qui jouent un rôle essentiel dans l’atteinte des objectifs de gestion de l’eau du MRN :
- les municipalités;
- les offices de protection de la nature;
- des ministères fédéraux (Environnement, Pêches et Océans, Transports, Parcs);
- d’autres ministères provinciaux (Environnement, MAAARO, MMAH, MEDT, ENE, MNDM);
- des personnes et des organismes locaux.
