Gestion de l'eau

Les  ressources en eau de l’Ontario sont gérées par les trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal.

Les organismes non gouvernementaux, comme les offices de protection de l’environnement, jouent un rôle de soutien crucial dans la gestion de nos ressources en eau.

Histoire
En 1867, à la signature de la Loi constitutionnelle, les provinces se voyaient accorder des droits relativement à la gestion au jour le jour des eaux situées à l’intérieur de leurs limites territoriales. Ce processus demeure très compliqué, les rôles et responsabilités en la matière étant partagés entre les ordres fédéral, provincial et municipal de gouvernement.

En Ontario, notre système de gestion de l’eau est fondé sur les principes de la common law britannique, au regard desquels l’eau est typiquement perçue comme un « bien commun » et ne peut donc pas être « possédée » comme les autres biens, à moins d’être embouteillée ou mise dans un contenant pour être vendue comme une marchandise.

La common law britannique stipulait que seules les personnes dont les terres sont adjacentes à un cours d’eau (les propriétaires riverains) ont des droits d’utilisation de l’eau à des fins domestiques et d’élevage ainsi que des droits restreints d’utilisation de l’eau à d’autres fins (p. ex. irrigation, industrie), pourvu que ces utilisations :

• ne modifient pas de façon notable la qualité ou la quantité de son débit naturel;
• ne nuisent pas aux droits des autres propriétaires riverains;
• soient des utilisations raisonnables pour des besoins spéciaux et qu’elles tienne compte des droits de tous les propriétaires riverains du cours d’eau;
• ne soient pas transférées à des non-riverains; et
• soient conformes aux modifications stipulées par la loi (p. ex. article 34 de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario régissant les permis de prélèvement d’eau)