Les lois, règlements et politiques provinciales

Lois concernant la gestion de l’eau

Au nom du gouvernement provincial, le ministère des Richesses naturelles (MRN) a la responsabilité de fournir conseils et orientation pour la mise en application des trois lois provinciales importantes suivantes :

  • la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières, qui concerne l’aménagement, la protection et la conservation des lacs et des rivières en Ontario;
  • la Loi sur les offices de protection de la nature, qui habilite le gouvernement provincial et au moins deux municipalités ayant compétence sur un même bassin hydrographique à créer un office de protection de la nature, afin de mettre en œuvre des programmes de gestion des ressources qui correspondent aux intérêts du gouvernement provincial et à ceux de la municipalité ou des municipalités en question;
  • la Loi sur les terres publiques, qui concerne la planification de l’utilisation des terres publiques, la gestion des terres, les ventes, l’aménagement, etc.


De plus, le MRN est partenaire à part entière dans la mise en application de :

 

En ce qui concerne les eaux interprovinciales et internationales, le MRN joue un rôle de premier plan en représentant les intérêts de l’Ontario auprès d’autres compétences provinciales et fédérales ou des États au sujet des niveaux, des débits et de l’allocation de l’eau et de la planification relative aux bassins versants.

 

Le MRN contribue à défendre les intérêts de la province par la mise en oeuvre des accords suivants :

En cliquant sur l’hyperlien suivant, vous pourrez accéder à plus de renseignements le Lakes and Rivers Improvement Act Administrative Guide, les bulletins techniques et les pratiques de gestion optimales.