Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières
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| Baptiste High Falls Dam - Photo MRN |
Le ministère des Richesses naturelles a le mandat de gérer les barrages en Ontario par l’entremise de lois, de politiques, de normes et de lignes directrices pour faire en sorte que les barrages et les structures de contrôle des eaux sont situés, construits, exploités et entretenus de façon adéquate. L’outil le plus important dont le ministère dispose pour y arriver est la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières et son règlement d’application sur la construction des barrages (Règl. de l’Ont. 454/96).
La Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières exige que les propriétaires de barrages obtiennent une autorisation du ministère pour la construction de nouveaux barrages et pour effectuer certaines réparations et modifications aux barrages existants. Une autorisation est aussi nécessaire pour certaines traverses d’eau et certains travaux de canalisation en raison de leur impact potentiel sur les processus physiques et biologiques et sur l’habitat aquatique des réseaux de rivières et de ruisseaux.
Le document Lakes and Rivers Improvement Act Administrative Guide donne un aperçu des exigences générales de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières, y compris les rôles et responsabilités, l’application de la Loi et les étapes de ses processus d’examen et d’autorisation. En plus de ce guide, le MRN a mis au point une série de bulletins techniques et de pratiques de gestion optimales conçus pour offrir une orientation technique détaillée sur la conception, l’exploitation et la gestion des barrages. Le Lakes and Rivers Improvement Act Administrative Guide, les bulletins techniques et les pratiques de gestion optimales peuvent être téléchargés à partir des liens ci-dessous.
Remarque :
Ces documents sont offerts en anglais seulement en raison de leur nature très technique; ils sont exemptés de publication en français par Règl. de l’Ont. 411/97 pris aux termes de la Loi sur les services en français. Pour obtenir de l’aide en français, veuillez communiquer avec Carrie Hoskins du ministère des Richesses naturelles à l’adresse : carrie.hoskins@ontario.ca.
Lakes and Rivers Improvement Act Administrative Guide (PDF, 131 Kb)
Date de publication : 24 août 2011
Bulletins techniques :
Fournissent des normes et des critères techniques utilisés pour l’examen des demandes d’autorisation aux termes de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières (articles 14 et 16). Les normes et les critères que contiennent les bulletins techniques s’appliquent seulement à la construction de nouveaux ouvrages et à certains travaux de réparation et de modification apportés aux barrages existants.
- Classification and Inflow Design Flood Criteria: Date de publication : 24 août 2011 (PDF, 63 Kb)
- Dam Decommissioning and Removal: Date de publication : 24 août 2011 (PDF, 98 Kb)
- Seismic Hazard Criteria: Date de publication : 24 août 2011 (PDF, 159 Kb)
- Structural Design and Factors of Safety: Date de publication : 24 août 2011 (PDF, 28 Kb)
- Spillways and Flood Control Structures: Date de publication : 24 août 2011 (PDF, 43 Kb)
- Geotechnical Design and Factors of Safety: Date de publication : 24 août 2011 (PDF, 44 Kb)
Pratiques de gestion optimales :
Fournissent des conseils aux propriétaires de barrages pour garantir la sécurité continue des barrages et la sécurité du public quand ils entreprennent des activités autour des barrages et des structures de contrôle des eaux. Ces pratiques de gestion optimales sont des recommandations de mesures volontaires seulement.
- Public Safety Around Dams: Date de publication : 24 août 2011 (PDF, 846 Kb)
- Dam Safety Reviews: Date de publication : 24 août 2011 (PDF, 105 Kb )
Publications et fiches techniques connexes :
- Guide du propriétaire foncier sur l’enlèvement des petits barrages en Ontario
Date de publication : 2009 (PDF, 3.2 Mb) - La rupture de barrage Date de publication : 2009 (PDF, 166 Kb)
