- Directives techniques et exigences d'approbation en vertu de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières (Registre environnemental - Numéro de recherch 011-1306)
En cliquant sur l’hyperlien suivant, vous pourrez accéder à plus de renseignements le Lakes and Rivers Improvement Act Administrative Guide, les bulletins techniques et les pratiques de gestion optimales. L’avis de décision en matière de politique a été affiché au Registre environnemental. (numéro de référence : 011-1306).
Politiques Et Procédures Relatives Aux Activités Des Offices De Protection De La Nature Au Titre De L’examen Des Plans Et De La Délivrance De Permis (Registre environnemental - Numéro de recherche 010-8243).
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au registre environnemental
Plus d'information :
Le Registre environnemental contient des avis publics portant sur différentes questions environnementales faisant l'objet d'une proposition de la part des ministères touchés par la Charte des droits environnementaux, et vous donne l'occasion de participer aux décisions touchant l'environnement.
