Les ententes liées à l’Annexe de la Charte des Grands Lacs visent à mettre à exécution l’Annexe de la Charte des Grands Lacs, qui engage l’Ontario, le Québec et les huit États des Grands Lacs à protéger et à gérer les eaux du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent grâce à des accords qui établissent une norme commune pour les décisions se rapportant aux utilisations de l’eau.
Les deux ententes, qui ont été conclues après des négociations difficiles, habilitent les deux provinces et les huit États à promulguer des lois garantissant de nouvelles protections pour les eaux du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Certaines dispositions entrent en vigueur immédiatement; d’autres entreront en vigueur selon le calendrier établi.
Convention sur les ressources en eau du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent (le 13 décembre 2005) Une entente exécutoire convenue entre les huit États des Grands Lacs.
L’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent (le 13 décembre 2005) Une entente conclue de bonne foi entre les huit États des Grands Lacs et les provinces de l’Ontario et du Québec
Communiqués
Le 13 décembre 2005
Document d’information
Le 13 décembre 2005
Feuilles d’information technique
Amélioration des mesures de protection existantes des Grands Lacs grâce aux ententes de mise en œuvre de l’annexe de la Charte des Grands Lacs
Tableau comparatif des ententes définitives de mise en œuvre de l’annexe et des projets d’entente publiés en juin 2005
Ententes de mise en œuvre de l’annexe de la Charte des grands Lacs : processus éventuel de prise de décisions concernant les utilisations proposées de l’eau
Documents de référence
Carte du bassin des Grands Lacs
Annexe de 2001 à la Charte des Grands Lacs
Charte des Grands Lacs, 1985
Matériaux de la consultation publique 2005
Versions préliminaires des ententes
Projet d’entente des ressources durables en eaux du bassin des Grands Lacs (juin 2005)
Pacte sur les ressources en eau du bassin des Grands Lacs (juin 2005)
Communiqués
Le 23 novembre 2005
Le 30 juin 2005
Le 14 juillet 2005
Document d’information
Juin 2005
Feuille de renseignements
Sommaire des ententes (juin 2005)
Historique des ententes (juin 2005)
Matériaux de la consultation publique 2004
Versions préliminaires des ententes
Entente sur les ressources durables en eaux du bassin des Grands Lacs (juillet 2004)
Pacte sur les ressources en eau du bassin des Grands Lacs (juillet 2004)
Communiqués
Le 15 novembre 2004
Le 23 septembre 2004
Le 19 juillet 2004
Document d’information
Le 19 juillet 2004
Feuille de renseignements
Le 23 septembre 2004
Foire aux questions
Janvier 2005