Responsabilités des gouvernements municipaux

Les municipalités sont responsables de la fourniture d’une alimentation en eau sûre et fiable à l’intérieur de leurs juridictions. Elles gèrent l’infrastructure de traitement et d’adduction d’eau. Les gouvernements municipaux sont aussi responsables de la protection des sources d’eau en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, en réglementant et en coordonnant les activités d’utilisation des terres à l’échelle du bassin versant.

 

Les offices de protection de la nature travaillent de pair avec les municipalités pour mettre en application les plans d’utilisation des terres à l’échelle du bassin versant et des sous-bassins versants, parce que les bassins versants traversent les frontières municipales.

 

En mettant en application la Déclaration de principes provinciale en vertu de l’article 3 de la Loi sur l’aménagement du territoire, le MRN fournit des directives concernant :

  • les questions touchant la quantité d’eau et la qualité correspondante;
  • le patrimoine naturel;
  • les questions de santé et de sécurité du public lors de catastrophes naturelles;
  • la conservation des eaux;
  • la restauration des écosystèmes;
  • la planification relative aux bassins versants.