Responsabilités fédérales

Le gouvernement fédéral exerce le pouvoir en matière de :

  • pêches;
  • navigation;
  • relations internationales pour la gestion des eaux frontalières partagées (c. à d. avec les É. U.);
  • relations internationales avec des organisations intéressées aux eaux limitrophes, comme la
  • Commission mixte internationale (CMI);
  • recherche et technologie aquatiques;
  • gestion des politiques et des normes nationales (liées à l’environnement et à la santé);
  • gestion de l’eau sur les terres fédérales (p. ex. les parcs nationaux), les installations fédérales (p. ex. les immeubles à bureaux, les laboratoires, les pénitenciers, les bases militaires), les réserves des Premières nations de même que de deux des trois territoires du Canada (Nunavut et Territoires du Nord Ouest);
  • travaux avec les homologues provinciaux/territoriaux ayant trait à la surveillance de la quantité et de la qualité des ressources en eau ainsi qu’aux données et à l’information qui s’y rapportent.

 

Au niveau fédéral, la gestion de l’eau douce relève d’Environnement Canada.

 
Les lois qu’applique Environnement Canada dans ses activités de gestion de l’eau comprennent :


D’autres lois fédérales se rapportant à l’eau sont importantes, notamment :