Voies d’eau relevant de plus d’une compétence

L’Ontario partage avec d’autres compétences plusieurs voies d’eau, comme la rivière des Outaouais (avec le Québec) et les Grands Lacs (avec les États Unis).

 

Le ministère des Richesses naturelles joue un rôle de premier plan dans la protection des intérêts de l’Ontario dans les voies d’eau partagées, notamment en ce qui concerne

  • les niveaux et débits de l’eau;
  • les prélèvements d’eau à la source;
  • la gestion et la planification des bassins versants.

 

En 1909, la Loi du traité des eaux limitrophes internationales a contribué à établir un organisme indépendant binational appelé la Commission mixte internationale (CMI). Son but est d’aider à prévenir et à résoudre les différends portant sur l’utilisation et la qualité des eaux limitrophes et de conseiller le Canada et les États Unis sur les questions qui s’y rapportent. Par exemple, le Canada et les États Unis partagent les Grands Lacs.

 

Pour aider la CMI à remplir ses fonctions, on a créé des Conseils de contrôle de l'eau bipartites pour gérer les intérêts régionaux dans les différentes zones d’eau limitrophes.

 

Les principaux objectifs des Conseils de contrôle de l’eau sont :

  • surveiller les débits et niveaux de l’eau;
  • élaborer et mettre en application des plans de régularisation garantissant des quantités
  • renouvelables d’eau à ses principaux utilisateurs;
  • fournir régulièrement des instructions aux utilisateurs de l’eau;
  • construire, entretenir et exploiter des ouvrages de régularisation des eaux.

 

Le MRN représente la province de l’Ontario à ces conseils de contrôle :
Conseils inter-provinciaux de contrôle de l’eau :

 

Conseils internationaux de contrôle de l’eau :

 

Le Canada est aussi signataire de plusieurs traités et accords avec les États Unis portant sur les eaux qui coulent le long ou au travers de la frontière Ontario–É. U.

 

Ceux-ci comprennent :
1) Traités et conventions

 

2) Accords