Contexte
L’Ontario examine actuellement sa Loi sur les espèces en voie de disparition. Cet examen a pour objectif de renforcer et de mettre à jour la législation qui protège les espèces en péril de la province et leurs habitats. Le présent document récapitule les commentaires qui ont été reçus à l’étape des consultations publiques.
Historique
La Loi sur les espèces en voie de disparition, législation qui protège actuellement les espèces en péril de l’Ontario, remonte à 35 ans. Elle a été l’une des premières du Canada. Une législation moderne s’impose pour assurer une plus grande protection des espèces en péril et autoriser la participation des propriétaires fonciers, des utilisateurs des ressources et des organismes de conservation dans le rétablissement et la protection des espèces et de leurs habitats.
Par cet examen de la législation, l’Ontario se propose de renforcer les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril de la province et de leurs habitats par les moyens suivants :
- en élaborant une législation qui tient compte du rôle des Ontariennes et des Ontariens dans l’établissement de communautés fortes;
- en proposant un processus clair et transparent de protection des espèces en péril;
- en faisant la preuve de résultats de rétablissement tangibles et mesurables;
- en complétant les lois fédérales;
- en assurant le public de son imputabilité, par des rapports réguliers sur l’état des espèces en péril;
- en révisant l’application de la loi, notamment en augmentant les pénalités imposées aux contrevenants.
On a demandé l’avis des communautés et organismes autochtones, des partenaires, des intervenants, du Comité consultatif sur les espèces en péril et de la population ontarienne sur les mesures législatives proposées. Ils ont exprimé un fort appui à une modernisation de la législation sur les espèces en péril.
Nous remercions de leurs commentaires ceux qui ont pris part aux consultations publiques. Ces commentaires seront pris en compte dans la rédaction d’un avant-projet de loi. D’autres possibilités d’examiner et de commenter la législation, au fur et à mesure de son élaboration, seront offertes.
Le processus de consultation
Le 9 mai 2006, l’Ontario annonçait un examen de la Loi sur les espèces en péril, proposant une protection plus vaste des espèces en péril et de leurs habitats. L’ensemble des neuf mesures législatives proposées ont été incluses dans un document de travail intitulé « Vers une meilleure protection des espèces en péril en Ontario ». La population était invitée à participer à l’élaboration de la nouvelle législation et à soumettre ses commentaires sur les mesures législatives proposées, qui portaient sur ce qui suit :
- évaluation des espèces;
- liste des espèces en péril;
- inscription d’urgence des espèces en péril;
- protection des espèces en péril et de leurs habitats;
- décrets d’urgence;
- planification du rétablissement;
- rapports;
- accords et instruments
- application de la loi et pénalités.
Les méthodes de consultation
Questionnaire en ligne et affichage dans le Registre environnemental – Le document de travail a été affiché dans le Registre environnemental, accompagné d’un questionnaire en ligne qui permettait à la population de soumettre ses commentaires du 9 mai au 7 juillet 2006. Nous avons reçu un total de 302 commentaires et soumissions à la suite de cet affichage. Ils exprimaient un fort appui à la majorité des propositions présentées dans le document de travail.
Réunions avec les intervenants – Des groupes d’intervenants très divers ont été invités à se réunir avec le ministère des Richesses naturelles pour discuter des changements législatifs proposés. Des groupes représentant les intérêts des promoteurs immobiliers, des environnementalistes, des collectivités rurales, des passionnés de poissons et de la faune, des municipalités et du secteur des ressources de l’Ontario ont participé à cette étape des consultations.
Réunions avec le Comité consultatif sur les espèces en péril – En avril 2006, le ministre des Richesses naturelles a formé un comité consultatif dont les membres avaient une expérience et une expertise des espèces en péril et de la planification de leur rétablissement, pour qu’ils participent à l’examen de la législation. Le comité a soumis ses commentaires pour la rédaction du document de travail et a, par la suite, rédigé un rapport de ses recommandations à l’intention du ministre. Ce rapport peut être consulté à : ici.
Réunions avec les autres organismes gouvernementaux – Le ministère des Richesses naturelles s’est aussi réuni avec d’autres ministères provinciaux et les principaux ministères fédéraux œuvrant dans la protection et le rétablissement des espèces en péril.
Les consultations auprès des Autochtones se poursuivent. Les résultats de ce processus ne sont pas pris en compte ici.
Récapitulation des commentaires
Le tableau ci-joint récapitule les réponses au questionnaire en ligne et fait un survol de la nature des réponses envoyées par écrit par la population et des organismes. Ces renseignements vous sont fournis à titre d’information alors que nous progressons dans l’examen de la législation.
Prochaines étapes
Les commentaires font actuellement l’objet d’une évaluation et ils seront pris en compte dans la détermination d’une approche au projet de la nouvelle législation. Après la première lecture, la législation proposée sera affichée au Registre environnemental, pour que la population puisse s’informer et soumettre ses commentaires.
