En mai 2006, le gouvernement de l’Ontario a lancé l’examen de la Loi sur les espèces en voie de disparition avec le but d’actualiser et de renforcer la loi qui protège les espèces indigènes en péril de la province et leurs habitats.
En se fondant sur les conclusions de cet examen, le gouvernement a présenté un projet de loi qui remplacerait l’actuelle Loi sur les espèces en voie de disparition désuète et qui renforcerait de manière significative la protection des espèces en péril de la province.
La Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, si elle était votée, compterait parmi les lois les plus strictes du genre en Amérique du Nord.
Une loi plus efficace n’est que l’un des trois éléments de la démarche du gouvernement visant à moderniser et à renforcer la protection et le rétablissement des espèces en péril en Ontario.
Les deux autres éléments sont les suivants :
- Des programmes et des politiques permettant de mettre en œuvre la nouvelle loi
- Des programmes d’intendance améliorés
Renseignements :
- Le 20 mars, 2007 - Le Gouvernement mcguinty renforce la protection des espèces en voie de disparition de l’Ontario - Communiqué
- Le 20 mars, 2007 - L’Ontario présente le projet de loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition - Document d’information
- Le 20 mars, 2007 - Appui au projet de loi sur les espèces en voie de disparition - Document d’information
- Le 20 mars, 2007 - La protection des espèces en péril de l’Ontario - Feuille de renseignements
- On peut obtenir plus de renseignements sur le projet de loi – Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition – dans le Registre environnemental à www.ontario.ca/environementalregistry (avis AB06E6001).
- Projet de loi 184, Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition - État des travaux : Sanction royale
- Aperçu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (langage clair)
- Photos à haute résolution (pour les médias seulement)
Examen de la législation relative aux espèces en péril
- Communiqué – 9 mai 2006 – Le gouvernement de l’Ontario commence à actualiser et à renforcer la protection des espèces en péril
- Le ministère des Richesses naturelles a rédigé un document intitulé Résumé des consultations menées dans le cadre de l’examen de la législation sur les espèces en péril.
- Le comité consultatif a remis son rapport au ministre des Richesses naturelles. Le rapport est intitulé Recommandations pour la nouvelle Loi sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario. (PDF 912 K)
- Le document de travail (PDF 521 K) traitant des mesures législatives sur les espèces en péril proposées.
Espèces en péril de l’Ontario – Ensemble, nous pouvons protéger leur avenir et le nôtre
