La Loi sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario, qui est entrée en vigueur en 2008, fait de la province un chef de file nord-américain en matière de protection et de rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats. Apprenez comment l’Ontario protège les espèces en péril et leurs habitats.
Sommaire de l’autorisation proposée :
| Promoteur : | McLean’s Mountain Wind G.P. Inc. (et Northland Power) |
|---|---|
| Projet: | McLean's Mountain Wind Farm |
| Emplacement: | le canton géographique de Howland See location on Google Maps  |
| Espèce(s) : |
|
| Sector: | Énergie renouvelable |
| Numéro de Registre : | 011-6555 |
| État : | Permis émis |
| Type d'autorisation : | 17(2)(c) – Permis d'avantage plus que compensatoire La Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD) a pour objet de protéger les espèces en voie de disparition, menacées (et, dans certains cas, disparues) inscrites sur la Liste des espèces en péril en Ontario. La LEVD a aussi pour objet de protéger les habitats des espèces en péril. La Loi autorise l'exécution de certaines activités en vertu de l'alinéa 17 (2) c) pour un permis d'exercice assorti de conditions spécifiques si on a envisagé l'évitement et des solutions de rechange raisonnables, ce qui aura pour effet de minimiser les conséquences préjudiciables et de permettre ainsi à l'espèce d'en retirer un avantage plus que compensatoire. Le fait de fournir un avantage plus que compensatoire aux espèces en voie de disparition en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition nécessite de prendre des mesures qui visent à améliorer les conditions de vie de ces espèces en Ontario. Un avantage plus que compensatoire représente plus qu'« aucune perte nette » ou qu'une « compensation en nature ». L'avantage plus que compensatoire s'appuie sur la protection et le rétablissement des espèces en péril et doit comprendre plus que des mesures d'atténuation ou le simple fait de « remplacer » ce qui a disparu. |
Registre environnemental:
Les propositions en vertu de l'alinéa 17 (2) c) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition sont affichées sur le Registre environnemental et peuvent faire l'objet de commentaires de la population pendant une période donnée. Pour lire cette proposition sur le Registre environnemental, veuillez vous rendre à l'adresse http://www.ebr.gov.on.ca et inscrire le numéro du Registre environnemental sur la barre de recherche.
Détails du permis proposé:
Northland Power Inc. propose la construction et l’exploitation d’un parc de 24 éoliennes à turbine de 60 MW dans la ville de Northeastern Manitoulin and the Islands. Le goglu des prés et la sturnelle des prés sont cités comme espèces menacées à la Liste des espèces en péril de l’Ontario du Règl. de l’Ont. 230/08 de la Loi sur les espèces en voie de disparition, et les deux espèces ont été vues dans une partie de la zone du projet. L’activité proposée endommagerait environ 6 hectares de l’habitat du goglu des prés et de la sturnelle des prés, espèces protégées en vertu du par.10(1) de la Loi sur les espèces en voie de disparition. Des solutions de rechange ont été examinées, y compris des solutions qui ne nuiraient pas aux espèces. La meilleure solution a été retenue, de sorte que les travaux se poursuivent tout en permettant d’éviter certains effets néfastes sur le goglu des prés et la sturnelle des prés et sur leur habitat. Des solutions raisonnables ont été examinées, dont des solutions qui ne nuiraient pas aux deux espèces : - Northland Power Inc. a modifié sa proposition originale en abaissant le nombre d’éoliennes à turbine de 25 à 6 sur le territoire sur du goglu des prés et la sturnelle des prés; - le moment des activités de construction a été fixé de manière à ne pas déranger le goglu des prés et la sturnelle des prés au moment de leur saison de reproduction; - les activités de construction seront menées de façon à minimiser les effets sur l’habitat du goglu des prés et de la sturnelle des prés. Des mesures raisonnables seront mises en place pour minimiser les effets néfastes sur les membres des espèces, conformément aux conditions d’attribution du permis : - calendrier des travaux pour éviter ou minimiser les effets sur les membres des espèces durant la saison où le goglu des prés et la sturnelle des prés sont présents; - formation du personnel du projet sur l’identification et le cycle de vie du goglu des prés et de la sturnelle des prés; - activités de remise en état de l’habitat du goglu des prés et de la sturnelle des prés sur les lieux des travaux à la fermeture du chantier. Les exigences prévues au permis avantageront les espèces dans des délais raisonnables. Northland Power Incorporated propose de : - démontrer que 15 hectares de pâturage seront gérés pour assurer un habitat de grande qualité au goglu des prés et à la sturnelle des prés, par l’intermédiaire d’une entente de propriétaire pour toute la durée du projet; - mener un programme de sondage pour surveiller l’habitat du goglu des prés et de la sturnelle des prés sur les lieux du parc éolien et sur les terres procurant un avantage plus que compensatoire, et surveiller la mortalité découlant des activités du parc éolien. Si on n’atteint pas un avantage plus que compensatoire, les terres peuvent être modifiées pour améliorer l’habitat ou des terres supplémentaires peuvent être prévues pour compenser l’habitat; - soumettre régulièrement des rapports à l’examen du ministère des Richesses naturelles.
Décision:
Le 15 octobre 2012, il a été décidé d'octroyer un permis à McLean’s Mountain Wind G.P. Inc.en vertu de l'alinéa 17 (2) c) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Pour voir les détails de la décision concernant cette demande de permis, veuillez vous rendre au Registre environnemental.
Commentaires sur ce projet
Pour prendre connaissance et émettre des commentaires à propos du permis proposé, veuillez consulter le Registre environnemental et entrer le numéro de Registre () dans la barre de recherche.
Pour toute question ou tout commentaire concernant la présente demande de permis après l'expiration de la période du registre environnemental, veuillez cliquer ici McLean's Mountain Wind Farm (ER number: 011-6555 ) .
Remarque : Tous les commentaires et toutes les soumissions reçus seront versés au dossier public. Vous ne recevrez pas de réponse officielle à vos commentaires, mais on tiendra compte des commentaires pertinents recueillis dans le cadre du processus décisionnel relatif à cette autorisation.
