Descriptions générales de l'habitat et règlements de protection de l’habitat

Lorsqu'une espèce est inscrite sur la liste des espèces en voie de disparition ou des espèces menacées de l'Ontario, son habitat est automatiquement protégé au titre de la définition générale de l'habitat figurant dans la LEVD 2007.

Descriptions générales de l'habitat

Des descriptions générales de l'habitat ont été élaborées pour des espèces que des activités peuvent toucher selon toute probabilité, dans le but d'apporter des précisions sur leur habitat général. Des descriptions générales de l'habitat seront produites pour d'autres espèces dans l'avenir.

Règlements sur l'habitat

Une fois établi, le règlement d’habitat remplace la protection de l’habitat général et fournit plus de précisions en désignant des caractéristiques particulières qui définissent l’habitat spécifique de l’espèce, comme les limites physiques et les éléments clés.

Les règlements d’habitat passent par deux étapes différentes avant d’entrer en vigueur :

1. Versions provisoires de règlements d’habitat :
   

   Celles-ci sont des versions proposées pour la protection de l’habitat d’une espèce – elles ne sont pas encore en vigueur. (La protection de l’habitat général s’applique tant que le règlement est en version provisoire.) La population est invitée à examiner ces versions provisoires et à faire part de son opinion au ministère à leur égard. En savoir plus

   Dès que la période prévue pour recevoir les commentaires au sujet de la version provisoire d’un règlement est terminée, le ministère des Richesses naturelles tient compte des commentaires reçus pour établir la version définitive du règlement.

2. Versions définitives des règlements d’habitat:

   Le gouvernement de l’Ontario a adopté des règlements qui définissent l’habitat d’espèces en particulier. Ces règlements d’habitat remplacent la protection de l’habitat général de ces espèces.

Prenez connaissance de toutes les descriptions générales de l'habitat et de tous les règlements sur l'habitat, ci-dessous.