Intégrer les espèces en péril à vos activités
Que vous aidiez à la planification ou à la gestion de projets ou à des activités opérationnelles, que vous agissiez en tant qu’expert-conseil ou que vous y travaillez directement, votre rôle est de veiller à ce que les choses se déroulent comme elles se doivent. Ceci comprend savoir comment la Loi sur les espèces en voie de disparition peut s’appliquer à votre situation, comment elle peut influencer votre planification et les démarches qu’il vous faut entreprendre pour vous assurer que vos plans sont conformes à cette loi.
Puisque la Loi est exhaustive et qu’elle vise plus de 200 espèces, déterminer comment elle s’applique peut être assez complexe. Les situations varient selon les activités et les espèces – et aussi selon les endroits et les saisons en relation à la reproduction, la migration et autres étapes du cycle de vie des espèces. C’est la raison pour laquelle votre meilleure ressource est une orientation pratique, offerte par l’entremise du présent site web et par le ministère des Richesses naturelles. Le personnel du ministère peut vous aider à comprendre comment la Loi s’applique dans divers scénarios et à mettre au point des stratégies localisées qui seront pertinentes pour votre activité et l’espèce.
Les processus d'autorisations simplifiées
Le ministère des Richesses naturelles simplifie ses processus d'autorisation pour aider Ontariens à accéder à ces services plus rapidement et plus efficacement, tout en continuant à protéger les ressources naturelles de l'Ontario et à les gérer de façon durable.
Pour en apprendre davantage sur ce qui relie ceci à la Loi sur les espèces en voie de disparition.
Planifier ses activités en tenant compte de la Loi
Respecter les exigences de la Loi peut influencer la conception, les paramètres et le calendrier de votre projet. Savoir dès que possible quelles sont les espèces susceptibles de se trouver sur votre site est un élément clé d’une planification de projet efficace. Commencez par repérer les espèces qui se trouvent dans les environs et par déterminer leur statut et renseignez-vous sur les effets qu’elles pourraient avoir sur vos plans.
Notre carte interactive peut vous aider à déterminer les espèces en péril dans votre région. Vous trouverez des renseignements précis et à jour sur ce site Web, comme des feuilles de renseignements et comment les espèces en péril sont protégées aux termes de la Loi sur les espèces en voie de disparition.
Quelles espèces en péril se trouvent dans ma région?
Quelles espèces en péril se trouvent en Ontario?Quelles espèces en péril se trouvent dans ma région?
Quelles espèces sont en péril dans votre région et quelles en sont les effets sur vous?
Pour déterminer s’il vous faut une autorisation comme un permis ou une entente, il vous faut d’abord savoir quelles espèces protégées se trouvent dans votre région. En savoir plus
Comprendre les permis et les autres autorisations
Comment savoir s’il me faut un permis?
Certaines activités et certains emplacements peuvent nécessiter certains permis. Chaque situation et chaque site est unique, ce pour quoi nous avons des permis pour tenir compte de nombreuses situations. Il se peut que vous n’ayez pas besoin d’un permis pour votre activité, mais il se peut qu’elle soit soumise à d’autres types d’autorisations ou règlements. Cela dépend de si votre activité peut ou non avoir des effets nuisibles sur une espèce protégée ou son habitat et sur ce que vous pouvez faire pour éliminer ou réduire ces effets.
En savoir si vous avez besoin d'un permis
En savoir davantage au sujet des divers types de permis et autres autorisations
Comment fonctionnent les autorisations
Permis et autres autorisations
Aperçu du Permis d’avantage plus que compensatoire
Foire aux questions sur le Permis d’avantage plus que compensatoire
Liens connexes
Outil de suivi des permis LEVD
Servez-vous de cet outil pour déterminer le statut des demandes de permis et d’ententes et des permis et ententes délivrés. Permis et autres autorisations Permis et autres autorisations
Permis et autres autorisations
Il se peut que certaines activités qui ont une incidence sur les espèces en péril ou leurs habitats doivent faire l’objet d’un permis particulier ou d’un autre type d’autorisation. Comment faire pour obtenir un permis? Comment faire pour obtenir un permis?
Comment faire pour obtenir un permis?
Renseignez-vous sur les étapes à suivre pour obtenir le permis dont vous avez besoin.
Communiquez avec votre bureau local du ministère
Souvent, la meilleure source de renseignements sur les espèces en péril est votre bureau du MRN. Communiquez avec lui pour poser des questions ou faire part de vos inquiétudes.
