Les processus d'autorisations simplifiées
Le ministère des Richesses naturelles simplifie ses processus d'autorisation pour aider Ontariens à accéder à ces services plus rapidement et plus efficacement, tout en continuant à protéger les ressources naturelles de l'Ontario et à les gérer de façon durable.
Pour en apprendre davantage sur ce qui relie ceci à la Loi sur les espèces en voie de disparition.
Qu’est-ce qu’un permis?
Un permis permet à une personne d’entreprendre une activité qui serait autrement interdite par la Loi sur les espèces en voie de disparition (LEVD) (par ex., nuire à une espèce en péril ou la harceler, ou endommager ou détruire son habitat), pourvu que certaines conditions soient respectées.
Quels genres de permis sont prévus à la Loi sur les espèces en voie de disparition?
Cinq types de permis peuvent être délivrés aux termes de la LEVD.
| Nom du permis | Description et exemples |
|---|---|
Santé ou sécurité
|
Pour les activités nécessaires à la protection de la santé ou de la sécurité des êtres humains Exemple : Stabiliser une falaise rocheuse où niche tout près un faucon pèlerin afin de prévenir un glissement de roches sur la route en contrebas. Suite |
Protection
ou rétablissement
|
Pour les activités dont l’objectif principal est d’aider à la protection ou au rétablissement d’une espèce Exemple : Entreprendre un projet de recherche qui identifiera les besoins en habitat d’une espèce de tortue en voie de disparition. Suite |
Avantage social ou économique pour l’Ontario
|
Pour les activités qui procureront un avantage social ou économique important à l’Ontario Exemple : Construire, sur des terres sur lesquelles se trouve un habitat d’espèce en péril, un pont international qui permettra d’accroître le commerce et les investissements entre le Canada et les États-Unis, qui augmentera la capacité des passages aux postes frontaliers et qui permettra de créer des milliers d’emplois en construction en Ontario.Suite |
Autochtone
|
Pour les activités entreprises par les personnes ou les groupes autochtones Suite |
Avantage plus que compensatoire
|
Pour toutes les autres activités Exemple : Construire un complexe résidentiel où pousse une plante menacée ou couper un arbre en voie de disparition pour aménager un sentier sur un terrain privé.Suite |
Comment obtenir le permis dont vous avez besoin
Communiquez avec votre bureau local du ministère
Souvent, la meilleure source de renseignements sur les espèces en péril est votre bureau du MRN. Communiquez avec lui pour poser des questions ou faire part de vos inquiétudes.
