Outil de recherche des autorisations en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition

Obtenez des renseignements à jour concernant les demandes liées aux projets pouvant avoir des effets sur des espèces en voie de disparition. Cet outil de recherche continuera d’être mis à jour à l’aide de sommaires des permis et ententes concernant les espèces en voie de disparition, au stade de la proposition ou au stade final.

Dernière mise à jour : 25 juin, 2013

Permis

EmplacementSecteur / ProjetEspèce(s)PromoteurType d'autorisationMis à jour / État
EmplacementSecteur / ProjetEspèce(s)PromoteurType d'autorisationMis à jour / État
Municipalité régionale de DurhamTransports
Prolongement de l’autoroute 407 Est - Durham
Noyer cendré (Juglans cinerea)
Ministère des Transports17(2)(c) – Permis d'avantage plus que compensatoire2012/05/02
Permis émis
Haldimand, Comté deÉnergie renouvelable
Summerhaven Wind Energy Centre
Goglu des prés (Dolichonyx oryzivorus)
NextEra Energy Canada17(2)(c) – Permis d'avantage plus que compensatoire2012-06-28
Permis émis
Canton de WainwrightÉnergie renouvelable
RE Solar Park Construction - Wainwright
Goglu des prés (Dolichonyx oryzivorus)
Ontario Solar PV Fields 1 Limited Partnership17(2)(c) – Permis d'avantage plus que compensatoire2012-12-20
Permis émis
Dilke, Canton deÉnergie renouvelable
Construction d’un parc éolien d’énergie renouvelable - Dilke
Goglu des prés (Dolichonyx oryzivorus)
Ontario Solar PV Fields 3 Limited Partnership17(2)(c) – Permis d'avantage plus que compensatoire2013/03/13
Permis émis
4155 Erie Road, Crystal Beach, Fort ErieConstruction ou aménagement
Crystal Beach Condominiums
Crapaud de Fowler (Anaxyrus fowleri)
Molinaro Group Crystal Beach Waterfront Inc.17(2)(c) – Permis d'avantage plus que compensatoire2012-08-08
Permis émis
Haldimand, Comté deÉnergie renouvelable
Construction et d'exploitation d'une installation d'énergie éolienne et solaire - Haldimand
Goglu des prés (Dolichonyx oryzivorus)
Sturnelle des prés (Sturnella magna)
Samsung Renewable Energy Inc.17(2)(c) – Permis d'avantage plus que compensatoire2012/03/15
Permis émis
Lot 1, North of HWY 20 and Haist Street Intersection, Geographic Township of PelhamConstruction ou aménagement
Ensemble résidentiel - Pelham
Châtaignier d’Amérique (Castanea dentate)
Lucchetta Construction Limited 17(2)(c) – Permis d'avantage plus que compensatoire2012-01-25
Soumission complète, Décision relative au permis en attente
près de Saint Mary’sTransports
Remise en état d’un pont sur la route 7 - près de Saint Mary’s
Lampsile fasciolée (Lampsilis fasciola)
Ministère des Transports17(2)(c) – Permis d'avantage plus que compensatoire2011-11-21
Développement et examen de la proposition
Parti de lots 25, 26 Énergie renouvelable
Newboro 1
Goglu des prés (Dolichonyx oryzivorus)
SunEdison Canada17(2)(c) – Permis d'avantage plus que compensatoire2013-03-07
Permis émis
Lots 26 et 27, concession 12, canton de Goulbourn, Stittsville, Ontario Construction ou aménagement
Ensemble résidentiel - Stittsville
Noyer cendré (Juglans cinerea)
Tartan Land Consultants Inc.17(2)(c) – Permis d'avantage plus que compensatoire2012-05-30
Permis émis
Crosby Sud, Canton de Rideau LakesÉnergie renouvelable
Construction d’un générateur d’électricité à partir de l’énergie solaire
Goglu des prés (Dolichonyx oryzivorus)
Northland Power Solar Rideau Lakes L.P.17(2)(c) – Permis d'avantage plus que compensatoire2012-05-30
Permis émis
Parti de lots 7 et 8, concession no 3, dans le canton géographique d'Elizabethtown, au nord de BrockvilleÉnergie renouvelable
Construction d’un générateur d’électricité à partir de l’énergie solaire -Elizabethtown
Goglu des prés (Dolichonyx oryzivorus)
Canadian Solar Solutions Inc.17(2)(c) – Permis d'avantage plus que compensatoire2012/06/14
Permis émis
KanataConstruction ou aménagement
Ensemble résidentiel - Kanata
Noyer cendré (Juglans cinerea)
KNL Developments Inc.17(2)(c) – Permis d'avantage plus que compensatoire2012/06/21
Permis émis
Parti de lots 16, 17, 18, Concession 2, canton de South StormontÉnergie renouvelable
Saturn Power Inc. - Stormont Sud
Goglu des prés (Dolichonyx oryzivorus)
Saturn Power Inc.17(2)(c) – Permis d'avantage plus que compensatoire2012/06/19
Permis émis
120 rue George, KemptvilleConstruction ou aménagement
Ensemble résidentiel - Kemptville
Noyer cendré (Juglans cinerea)
Urbandale Construction17(2)(c) – Permis d'avantage plus que compensatoire2012-12-06
Permis émis
Elmsley, Canton deÉnergie renouvelable
Construction d’un générateur d’électricité à partir de l’énergie solaire - Smith Falls
Goglu des prés (Dolichonyx oryzivorus)
RE Smiths Falls 3 ULC 17(2)(c) – Permis d'avantage plus que compensatoire2012/12/19
Permis émis
825 avenue MemorialConstruction ou aménagement
Résidences pour étudiants du campus d’Orillia
Noyer cendré (Juglans cinerea)
Georgian College of Applied Arts and Technology17(2)(c) – Permis d'avantage plus que compensatoire2012-11-14
Permis émis
Himsworth Sud, Municipalité de PowassanÉnergie renouvelable
Powassan aménagement d’un parc commercial
Goglu des prés (Dolichonyx oryzivorus)
Municipalité de Powassan17(2)(c) – Permis d'avantage plus que compensatoire2012-08-12
Développement et examen de la proposition
Les cantons géographiques de Dymond et BuckeÉnergie renouvelable
Projet d'installation solaire de classe 3 Liskeard 1, 3, et 4
Goglu des prés (Dolichonyx oryzivorus)
Canadian Solar Solutions17(2)(c) – Permis d'avantage plus que compensatoire2013/02/06
Permis émis
Sophiasburgh, Canton deÉnergie renouvelable
Construction d’un générateur d’électricité à partir de l’énergie solaire - Sophiasburgh
Goglu des prés (Dolichonyx oryzivorus)
Sturnelle des prés (Sturnella magna)
Axio Power Canada Inc./SunEdison Canada17(2)(c) – Permis d'avantage plus que compensatoire2012-09-14
Permis émis
Partie des lots 21 et 22 de la concession 4, canton de LoyalistÉnergie renouvelable
Construction d’un générateur d’électricité à partir de l’énergie solaire - Loyalist
Goglu des prés (Dolichonyx oryzivorus)
Sturnelle des prés (Sturnella magna)
Axio Power Canada Inc./SunEdison Canada17(2)(c) – Permis d'avantage plus que compensatoire2012/08/27
Permis émis
Partie des lots 4 et 5 de la concession 5 WD dans la ville de KingstonÉnergie renouvelable
Construction d’un générateur d’électricité à partir de l’énergie solaire - Kingston
Engoulevent bois-pourri (Caprimulgus vociferous)
SunEdison Canada17(2)(c) – Permis d'avantage plus que compensatoire2013-01-23
Permis émis
partie des lots 17, 18, 120 et 121 de la concession East de Carrying PlaceÉnergie renouvelable
Construction d’un générateur d’électricité à partir de l’énergie solaire - Carrying Place
Goglu des prés (Dolichonyx oryzivorus)
Sturnelle des prés (Sturnella magna)
Canadian Solar-2237116 Ontario Corp.-FotoLight LP17(2)(c) – Permis d'avantage plus que compensatoire2012-08-22
Développement et examen de la proposition
le canton géographique de DenisonMines
Advanced Exploration Project - Sudbury
Engoulevent bois-pourri (Caprimulgus vociferous)
FNX Mining Company Inc.17(2)(c) – Permis d'avantage plus que compensatoire2012-05-24
Permis émis
le canton géographique de HowlandÉnergie renouvelable
McLean's Mountain Wind Farm
Goglu des prés (Dolichonyx oryzivorus)
Sturnelle des prés (Sturnella magna)
McLean’s Mountain Wind G.P. Inc. (et Northland Power)17(2)(c) – Permis d'avantage plus que compensatoire2012-11-06
Permis émis
le canton géographique de Bigwood, dans la municipalité de KillarneyAgrégats
D10-094 Aggregate Quarry
Engoulevent bois-pourri (Caprimulgus vociferous)
Ministère des Transports de l'Ontario17(2)(c) – Permis d'avantage plus que compensatoire2013-04-10
Permis émis
4 km au ouest d’Alban, en Ontario, sur Brazier Road, dans le canton géographique de Bigwood, district de SudburyTransports
Hwy 69, Contract 2012-5100, EMMAs
Engoulevent bois-pourri (Caprimulgus vociferous)
Ministère des Transports17(2)(c) – Permis d'avantage plus que compensatoire2013-04-26
Permis émis

 
 

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