Les processus d'autorisations simplifiées
Le ministère des Richesses naturelles simplifie ses processus d'autorisation pour aider Ontariens à accéder à ces services plus rapidement et plus efficacement, tout en continuant à protéger les ressources naturelles de l'Ontario et à les gérer de façon durable.
Pour en apprendre davantage sur ce qui relie ceci à la Loi sur les espèces en voie de disparition.
Qu’est-ce qu’un avantage plus que compensatoire?
Offrir un avantage plus que compensatoire pour une espèce signifie prendre des mesures qui contribuent à améliorer les circonstances pour l’espèce. L’avantage plus que compensatoire signifie plus que « aucune perte nette » ou qu’un échange à « un contre un ». Un avantage plus que compensatoire est fondé sur la protection et le rétablissement d’une espèce en péril et doit comprendre plus que de simples mesures pour réduire les effets nuisibles sur les espèces ou les habitats protégés.
Principes directeurs
Les principes suivants vous aideront à évaluer si vous procurerez un avantage plus que compensatoire pour l’espèce en péril et peuvent vous aider à préparer votre plan d’avantage plus que compensatoire pour une espèce en péril.
- L’avantage plus que compensatoire sera normalisé et évalué selon une base contextuelle (par ex., espèce par espèce et activité par activité).
- L’avantage plus que compensatoire pour l’espèce doit être réalisé dans un délai raisonnable.
- Les avantages sont axés sur les résultats (et sont liés à la protection et au rétablissement de l’espèce).
- Les résultats devraient tenir compte du l’endroit où l’avantage plus que compensatoire sera le plus avantageux pour l’espèce.
- Les mesures proposées se fonderont sur la meilleure information scientifique accessible.
- Les mesures proposées doivent tenir compte de la fonction écologique. (Remarque : Les plantes et les animaux dépendent de certaines conditions physiques (par ex., la température de l’eau, le type de sol) et de certains processus écologiques (par ex., cycle des substances nutritives, relations prédateur-proie, débit de l’eau) pour leur survie. Ensemble, les conditions physiques et les processus écologiques constituent la fonction écologique.)
- L’évaluation de l’avantage plus que compensatoire tiendra compte des incertitudes et des risques pertinents (par ex., la diversité des processus écologiques, le degré de compréhension d’une espèce en péril, les incidences des activités, les mesures d’atténuation et les mesures prises pour procurer des avantages plus que compensatoires comme la création d’habitat).
Pour plus de renseignements, veuillez lire le document Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD) – normes de soumission concernant les examens d'activités et les permis d'avantage plus que compensatoire aux termes de l'alinéa 17(2)c). Permis d’avantage plus que compensatoire (pdf)
Comment puis-je procurer un avantage plus que compensatoire?
Procurer un avantage plus que compensatoire pour une espèce aux termes de la Loi sur les espèces en voie de disparition (LEVD) peut comprendre fournir une gamme d’avantages à une espèce, dont les suivants :
- une augmentation du nombre d’individus de l’espèce vivant à l’état sauvage et étant en mesure de se reproduire
- une augmentation de la répartition de l’espèce au sein de son aire de répartition naturelle
- une augmentation de la viabilité ou la résilience de populations de l’espèce existantes
- ralentir ou inverser la tendance au déclin des populations en éliminant des menaces importantes qui pèsent sur l’espèce
- augmenter la qualité ou la superficie de l’habitat dont dispose l’espèce
Certaines activités comme combler des lacunes sur le plan de l’information, ainsi que l’éducation et la sensibilisation peuvent, dans certains cas, contribuer à créer un avantage plus que compensatoire pour une espèce en péril. Mais il est peut probable que ces activités seules répondront aux exigences liées à un avantage plus que compensatoire.
Exemples de mesures ayant une possibilité d’avantages plus que compensatoire pour l’espèce :
- Modifier les étangs et les déversoirs d’eaux pluviales pour améliorer la qualité de l’eau pour un poisson ou une moule en péril
- Installer des clôtures permanentes et des passages inférieurs le long d’une route existante pour prévenir la mortalité de tortues en péril le long de cette route
- Enlever des obstacles artificiels se trouvant dans un cours d’eau pour améliorer les déplacements des poissons en péril en amont et en aval
- Entreprendre des démarches pour restaurer un habitat de qualité pour un oiseau en péril dans un champ dégradé et abandonné
Communiquez avec votre bureau local du ministère
Souvent, la meilleure source de renseignements sur les espèces en péril est votre bureau du MRN. Communiquez avec lui pour poser des questions ou faire part de vos inquiétudes.
