La Loi sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario fait de la province un chef de file nord-américain en ce qui concerne la protection des espèces en péril. La Loi met l’accent sur la prise de décisions axées sur des bases scientifiques et protège non seulement les espèces, mais aussi leurs habitats.
La Loi sur les espèces en voie de disparition n’est que l’un de plusieurs moyens qu’utilisent l’Ontario et le Canada pour protéger les plantes et les animaux en péril et leurs habitats. Voici quelques autres de ces moyens.
Voici quelques autres de ces moyens.
Loi sur la protection du poisson et de la faune de l’Ontario
Cette loi, interdit de chasser, de pêcher ou de piéger, d’acheter ou de vendre tout « animal sauvage spécialement protégé » mentionné dans la Loi. Un certain nombre d’espèces en péril font partie de cette liste.
Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation de l’Ontario et politiques Parcs Ontario
Cette loi et les politiques de Parcs Ontario contiennent des dispositions pour protéger les espèces en voie de disparition dans les parcs provinciaux et les zones protégées. Les zones protégées de l’Ontario représentent 9,5 millions d’hectares de parcs provinciaux et de réserves de conservation, soit environ neuf pour cent de la province. L’habitat de nombreuses espèces en péril se trouve dans ces zones.
Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne de l’Ontario
Cette loi exige que les plans de gestion forestière tiennent compte des espèces en voie de disparition et menacées et que celles-ci soient protégées dans la superficie visée par le plan.
Déclaration de principes provinciale aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire
Les planificateurs de l’aménagement du territoire et d’autres personnes se servent de cette déclaration de principes pour faire en sorte que les activités d’aménagement ne nuisent pas aux espèces en péril.
Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral
Tout comme la Loi sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario, cette loi nationale a pour but d’éviter la disparition d’espèces sauvages et de prévoir les démarches nécessaires pour leur rétablissement.
La liste fédérale d’espèces en péril est établie par le gouvernement du Canada en se fondant sur les recommandations du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Dans la plupart des cas, les mêmes espèces se trouvent à la fois sur la liste provinciale et sur la liste fédérale.
La Loi sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario sert de complément à la loi fédérale. Lorsque des travaux ont déjà été faits par le gouvernement fédéral, comme la préparation d’un programme de rétablissement, l’Ontario tiendra compte du programme du fédéral et pourra l’adopter en tant que programme de rétablissement provincial.
Comité sur la situation des espèces en péril au Canada
En savoir plus sur le comité fédéral d’experts qui évalue les espèces partout au pays. Suite
Ce que dit la loi
Visionnez toutes les lois de l’Ontario et faites des recherches dans ces lois à partir du site Lois-en-ligne de ServiceOntario. Suite.
Loi sur les espèces en voie de disparition – résumé en langage clair et simple
Lire un résumé de la loi qui oriente les démarches de l’Ontario en ce qui concerne la protection des plantes et des animaux en voie de disparition. Suite
Comment fonctionne la Loi sur les espèces en voie de disparition
Lire au sujet de toutes les démarches que fait l’Ontario pour protéger les espèces en péril. Suite
Faire respecter la Loi sur les espèces en voie de disparition
En savoir plus sur comment les agents et agentes de protection de la nature éduquent la population ontarienne et font respecter la loi qui protège les espèces en voie de disparition. Suite
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The Endangered Species Act offers flexibility tools that try to balance species protection and human activity.
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