Les processus d'autorisations simplifiées
Le ministère des Richesses naturelles simplifie ses processus d'autorisation pour aider Ontariens à accéder à ces services plus rapidement et plus efficacement, tout en continuant à protéger les ressources naturelles de l'Ontario et à les gérer de façon durable.
Pour en apprendre davantage sur ce qui relie ceci à la Loi sur les espèces en voie de disparition.
Que signifie « minimiser les effets nuisibles »?
Pour respecter les exigences juridiques d’un permis d’avantage plus que compensatoire, vous devrez prendre les démarches nécessaires pour minimiser les effets nuisibles de votre activité sur les espèces en péril et leur l’habitat sur lesquels votre activité aura probablement des effets. (Ces effets nuisibles se nomment aussi « conséquences préjudiciables » dans les documents du ministère.)
Parmi les moyens de minimiser les effets nuisibles (« conséquences préjudiciables ») de votre activité sur les espèces en péril et leur habitat, il y a la possibilité de modifier les éléments suivants :
- l’emplacement de l'activité proposée
- l’envergure géographique des effets potentiels
- la conception de l'activité (par ex., génie et technologie)
- le calendrier de l’activité proposée
- la durée et la fréquence des effets nuisibles
- les approches et le calendrier d'exécution pour toute étape de restauration ou de remise en état du site (par ex., intégrer progressivement des travaux de remise en état alors que d'autres étapes de l'activité sont en cours)
- les protocoles opérationnels généraux
Lorsque vous remplirez votre demande de permis d’avantage plus que compensatoire, vous aurez l’occasion d’expliquer au MRN les démarches que vous prévoyez prendre pour minimiser les effets nuisibles de votre activité sur les espèces en péril et leurs habitats.
Quel genre de démarches peuvent être prises afin de minimiser les effets nuisibles sur les espèces en péril?
- Installer des dispositifs pour contrôler la sédimentation et l’érosion lors de vos activités de construction afin maintenir, le plus possible, la qualité de l’eau d’un habitat de poisson en péril
- Installer une clôture spéciale pour empêcher les tortues en péril de pondre des oeufs, ou se faire tuer par les machines, dans la sablière/gravière.
- Remettre en état ou restaurer l’habitat d’un oiseau en péril après l’avoir temporairement détruit le long d’un corridor de transmission d’hydroélectricité quand vous remplacez une ligne de transmission par une nouvelle ligne de plus forte capacité
- Dans le cadre d’exploitation forestière, récolter les arbres dans un habitat de tortues en péril pendant leur période d’hibernation afin d’éviter de leur nuire
Communiquez avec votre bureau local du ministère
Souvent, la meilleure source de renseignements sur les espèces en péril est votre bureau du MRN. Communiquez avec lui pour poser des questions ou faire part de vos inquiétudes.
