La Loi sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario, qui est entrée en vigueur en 2008, fait de la province un chef de file nord-américain en matière de protection et de rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats. Apprenez comment l’Ontario protège les espèces en péril et leurs habitats.
Sommaire de l’autorisation proposée :
| Promoteur : | Georgian College of Applied Arts and Technology |
|---|---|
| Projet: | Résidences pour étudiants du campus d’Orillia |
| Emplacement: | 825 avenue Memorial See location on Google Maps  |
| Espèce(s) : |
|
| Sector: | Construction ou aménagement |
| Numéro de Registre : | 011-7020 |
| État : | Permis émis |
| Type d'autorisation : | 17(2)(c) – Permis d'avantage plus que compensatoire La Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD) a pour objet de protéger les espèces en voie de disparition, menacées (et, dans certains cas, disparues) inscrites sur la Liste des espèces en péril en Ontario. La LEVD a aussi pour objet de protéger les habitats des espèces en péril. |
Registre environnemental:
L’affichage au Registre environnemental concernant ce projet constitue un avis d’acte. Il est à noter que les avis d’actes ne sont pas disponibles en français sur le Registre. Le ministère des Richesses naturelles (MRN) fournira une traduction du texte dès que possible.
Détails du permis proposé:
L’option suivante est envisagée :
Des solutions de rechange raisonnables ont été étudiées, y compris celles qui ne nuiraient pas au noyer cendré. La meilleure d’entre elles, soit la solution qui a été adoptée, prévoit la mise en œuvre du projet sur des terres déjà sélectionnées. L’emplacement a été choisi à l’issue d’une évaluation effectuée en consultation avec un grand nombre d’organismes et de parties intéressées telles que la municipalité locale, des étudiants actuels et futurs, ainsi que des organismes provinciaux. Le terrain d’implantation est situé sur des terres appartenant au Collège Georgian et une grande partie de l’emplacement comporte déjà des routes et des terrains de stationnement, lesquels seront réaménagés pour réaliser une partie du projet.
Parmi les mesures raisonnables qui seront prises afin de réduire au minimum les conséquences préjudiciables pour les noyers cendrés, mentionnons la protection et la surveillance de quatre noyers cendrés conservables sur le site, ainsi que l’entretien et la surveillance de trois noyers cendrés auxquels il sera porté atteinte pendant la construction.
On obtiendra un avantage plus que compensatoire pour le noyer cendré dans un délai raisonnable en plantant 67 jeunes plants de noyer cendré à un emplacement convenable. Ces semis d’arbres seront entretenus et surveillés pendant une période de cinq ans après la plantation. À la fin de cette période de suivi, au moins 34 noyers cendrés devront avoir survécu pour que le MRN soit satisfait, à défaut de quoi d’autres sujets devront être plantés.
Décision:
Le 1 novembre 2012, il a été décidé d'octroyer un permis à Georgian College of Applied Arts and Technology en vertu de l'alinéa 17 (2) c) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.
L’affichage au Registre environnemental concernant ce projet constitue un avis d’acte. Il est à noter que les avis d’actes ne sont pas disponibles en français sur le Registre. Le ministère des Richesses naturelles (MRN) fournira une traduction du texte dès que possible.
Commentaires sur ce projet
Pour prendre connaissance et émettre des commentaires à propos du permis proposé, veuillez consulter le Registre environnemental et entrer le numéro de Registre () dans la barre de recherche.
Pour toute question ou tout commentaire concernant la présente demande de permis après l'expiration de la période du registre environnemental, veuillez cliquer ici Résidences pour étudiants du campus d’Orillia (ER number: 011-7020) .
Remarque : Tous les commentaires et toutes les soumissions reçus seront versés au dossier public. Vous ne recevrez pas de réponse officielle à vos commentaires, mais on tiendra compte des commentaires pertinents recueillis dans le cadre du processus décisionnel relatif à cette autorisation.
