La Loi sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario, qui est entrée en vigueur en 2008, fait de la province un chef de file nord-américain en matière de protection et de rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats. Apprenez comment l’Ontario protège les espèces en péril et leurs habitats.
Sommaire de l’autorisation proposée :
| Promoteur : | Urbandale Construction |
|---|---|
| Projet: | Ensemble résidentiel - Kemptville |
| Emplacement: | 120 rue George, Kemptville See location on Google Maps  |
| Espèce(s) : |
|
| Sector: | Construction ou aménagement |
| Numéro de Registre : | 011-6479 |
| État : | Permis émis |
| Type d'autorisation : | 17(2)(c) – Permis d'avantage plus que compensatoire La Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD) a pour objet de protéger les espèces en voie de disparition, menacées (et, dans certains cas, disparues) inscrites sur la Liste des espèces en péril en Ontario. La LEVD a aussi pour objet de protéger les habitats des espèces en péril. La Loi autorise l'exécution de certaines activités en vertu de l'alinéa 17 (2) c) pour un permis d'exercice assorti de conditions spécifiques si on a envisagé l'évitement et des solutions de rechange raisonnables, ce qui aura pour effet de minimiser les conséquences préjudiciables et de permettre ainsi à l'espèce d'en retirer un avantage plus que compensatoire. Le fait de fournir un avantage plus que compensatoire aux espèces en voie de disparition en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition nécessite de prendre des mesures qui visent à améliorer les conditions de vie de ces espèces en Ontario. Un avantage plus que compensatoire représente plus qu'« aucune perte nette » ou qu'une « compensation en nature ». L'avantage plus que compensatoire s'appuie sur la protection et le rétablissement des espèces en péril et doit comprendre plus que des mesures d'atténuation ou le simple fait de « remplacer » ce qui a disparu. |
Registre environnemental:
L’affichage au Registre environnemental concernant ce projet constitue un avis d’acte. Il est à noter que les avis d’actes ne sont pas disponibles en français sur le Registre. Le ministère des Richesses naturelles (MRN) fournira une traduction du texte dès que possible.
Décision:
L’affichage au Registre environnemental concernant ce projet constitue un avis d’acte. Il est à noter que les avis d’actes ne sont pas disponibles en français sur le Registre. Le ministère des Richesses naturelles (MRN) fournira une traduction du texte dès que possible.
Commentaires sur ce projet
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Remarque : Tous les commentaires et toutes les soumissions reçus seront versés au dossier public. Vous ne recevrez pas de réponse officielle à vos commentaires, mais on tiendra compte des commentaires pertinents recueillis dans le cadre du processus décisionnel relatif à cette autorisation.
