Programmes d’encouragement

Parfois, il y a des coûts associés aux démarches à prendre pour venir en aide aux espèces en péril, surtout s’il s’agit de modifier vos activités commerciales pour accommoder les espèces en péril sur vos terres. C’est pourquoi le ministère des Richesses naturelles offre un certain nombre de programmes d’encouragement monétaires pour aider les propriétaires fonciers et les agriculteurs à assumer leur rôle d’intendance.

Programme d’encouragement des exploitants agricoles

Le Programme d’encouragement des exploitants agricoles favorise la protection des espèces en péril et de leurs habitats sur les exploitations agricoles privées de l’Ontario. Tout en encourageant les propriétaires fonciers à prendre des démarches qui avantagent les espèces protégées, le programme tient compte du fait que les agriculteurs ont besoin d’une production et de profits durables. Parmi les activités admissibles, il y a les suivantes :

• Contrôler la propagation des plantes envahissantes
• Protéger ou restaurer les habitats des espèces en péril
• Gérer les dommages créés par l’érosion le long des rives
• Améliorer la lutte contre les organismes nuisibles

Consulter le site OntarioSoilCrop.org pour plus de renseignements.

Programme d'encouragement fiscal pour les terres protégées

Le Programme d'encouragement fiscal pour les terres protégées aide les propriétaires fonciers à protéger le patrimoine naturel de l’Ontario en encourageant l’intendance privée des terres de conservation d’importance provinciale. Si vous êtes propriétaire de terres admissibles désignées par le MRN et que vous voulez profiter de ce programme, vous devez vous engager à maintenir votre propriété en tant que terres de conservation et ne pas entreprendre d’activités qui dégraderaient, détruiraient les valeurs naturelles du site ou qui occasionneraient leur perte. Les propriétaires de terres admissibles bénéficient d’un allègement de 100 % des impôts fonciers. Ce programme d’encouragement :

• n’est pas un programme d’acquisition de terres – les propriétaires fonciers participants conservent leur propriété et leurs droits de propriété en entier
• vise seulement les terres reconnues par le ministère comme étant d’une très grande importance (par ex., les terres humides « d’importance provinciale »)
• ne vise pas les terres des offices de protection de la nature

Renseignez-vous sur le Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées

Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées

Le Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées est conçu pour encourager l’intendance des terres forestières privées de l’Ontario. Ce programme d’encouragement est offert aux propriétaires de terres boisées qui acceptent de dresser et de mettre en application un plan de gestion forestière.

Dans le cadre ce programme, les terres des propriétaires fonciers participants sont réévaluées et désignées en tant que forêt aménagée; en retour, ils obtiennent un rabais de 75 pour cent du taux d’imposition municipal établi pour les propriétés résidentielles.

Pour être admissibles, les terres doivent :

• avoir une superficie minimum de quatre hectares (9,88 acres) de forêt sur un seul rôle d’évaluation municipal
• avoir un nombre minimum d’arbres par hectare.

Renseignez-vous sur le Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées (PEFFA)