Les processus d'autorisations simplifiées
Les projets qui visent à éviter ou à minimiser une menace grave pour la santé et la sécurité humaines peuvent être entrepris, même s'ils ont une incidence sur une espèce menacée ou en voie de disparition. Vous pourriez ne pas avoir besoin de permis pour certains types de travaux. Cependant, vous devez respecter certaines règles.
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Il se peut qu’il se produise une situation qui pose une menace à la santé ou à la sécurité des êtres humains, mais que cette situation ne présente pas de risque imminent. Si vous devez entreprendre des démarches pour corriger ce type de risque, il se peut que vous deviez obtenir un permis pour raison de santé ou de sécurité aux termes de la LEVD.
Exemples d’activités admissibles à un permis pour raison de santé ou de sécurité
- Un bouleau flexible qui tombera probablement sur le toit d’une maison s’il n’est pas élagué ou coupé.
- Une cheminée qui sert d’habitat à des martinets ramoneurs se désintègre et doit être démantelée.
Dans les situations d’urgence concernant la santé ou la sécurité, il n’y pas suffisamment de temps pour déterminer si une autorisation est nécessaire avant de passer à l’action. Un règlement pris aux termes de la Loi sur les espèces en voie de disparition (LEVD) prévoit une exemption pour un individu qui agit en vue de protéger une personne ou un animal d’un risque imminent à sa santé ou à sa sécurité. Cela signifie aussi que les pompiers, les policiers et d’autres individus peuvent s’acquitter immédiatement de leurs responsabilités.
Exigences et conditions
Afin de délivrer un permis pour raison de santé ou de sécurité, le ministère des Richesses naturelles doit être convaincu que l’activité est nécessaire pour protéger la santé ou la sécurité des êtres humains.
Avant de délivrer un permis pour raison de santé ou de sécurité, le ministère doit tenir compte de la déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissement pour chacune des espèces en péril sur lesquelles l’activité pourrait avoir un effet, si de telles déclarations existent pour ces espèces.
Un permis pour raison de santé ou de sécurité peut aussi comporter des conditions ou des exigences comme la surveillance et la soumission de rapports et si possible, comprendre des démarches pour venir en aide aux espèces en péril.
Processus
Pour plus de renseignements sur la présentation d’une demande de permis pour raison de santé ou de sécurité, veuillez communiquer avec le bureau du MRN de votre région.
Comment faire pour obtenir un permis?
Renseignez-vous sur les étapes à suivre pour obtenir le permis dont vous avez besoin.
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Souvent, la meilleure source de renseignements sur les espèces en péril est votre bureau du MRN. Co
