La Loi sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario, qui est entrée en vigueur en 2008, fait de la province un chef de file nord-américain en matière de protection et de rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats. Apprenez comment l’Ontario protège les espèces en péril et leurs habitats.
Sommaire de l’autorisation proposée :
| Promoteur : | Molinaro Group Crystal Beach Waterfront Inc. |
|---|---|
| Projet: | Crystal Beach Condominiums |
| Emplacement: | 4155 Erie Road, Crystal Beach, Fort Erie See location on Google Maps  |
| Espèce(s) : |
|
| Sector: | Construction ou aménagement |
| Numéro de Registre : | 011-5093 |
| État : | Permis émis |
| Type d'autorisation : | 17(2)(c) – Permis d'avantage plus que compensatoire La Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD) a pour objet de protéger les espèces en voie de disparition, menacées (et, dans certains cas, disparues) inscrites sur la Liste des espèces en péril en Ontario. La LEVD a aussi pour objet de protéger les habitats des espèces en péril. |
Registre environnemental:
Le MRN a reçu une demande pour un permis procurant un avantage plus que compensatoire en ce qui concerne le crapaud de Fowler dans le cadre d'un projet de construction d'un immeuble d'habitation en copropriété de 12 étages sur les rives du lac Érié, à la plage Crystal dans la ville de Fort Erie.
Le projet de construction d'un immeuble d'habitation en copropriété sur les rives du lac Érié à Fort Erie risque d'avoir des répercussions sur le crapaud de Fowler et son habitat.
Le crapaud de Fowler figure sur la Liste des espèces en péril de l'Ontario (EPO) énoncée dans le Règlement de l'Ontario 230/08 pris en application de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition en tant qu'espèce en voie de disparition.
La Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition prévoit la protection des espèces en voie de disparition, menacées (et disparues) qui figurent sur la liste des EPO [paragraphe 9 (1)].
En vertu du paragraphe 10 (1) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, la protection de l'habitat s'applique actuellement au crapaud de Fowler.
En vertu de l'alinéa 17 (2) c) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, le ministre peut délivrer à un requérant un permis autorisant ce dernier à exercer une activité par ailleurs interdite par l’article 9 ou 10 de cette même Loi s'il est d’avis que l’objet principal de l’activité autorisée par le permis n’est pas d’aider à la protection ou au rétablissement de l’espèce qui y est précisée dans celui-ci, mais que, selon lui, toutes les conditions ci-après sont satisfaites :
i) les exigences qu’imposent les conditions du permis procureront dans un délai raisonnable un avantage plus que compensatoire pour l’espèce;
ii) des solutions de rechange raisonnables ont été envisagées, y compris celles qui ne nuiraient pas à l’espèce, et la meilleure d’entre elles a été retenue;
iii) les conditions du permis exigent la prise de mesures raisonnables pour réduire au minimum les répercussions négatives sur des membres de l’espèce.
On a observé la présence du crapaud de Fowler sur les lieux où l'on projette de construire l'immeuble et l'on a découvert son habitat à l'intérieur des limites de la propriété. Le projet comprend la construction d'un immeuble d'habitation en copropriété de 12 étages assorti de terrasses et d'entreprises commerciales qui occuperaient une partie de la propriété de la plage Crystal située sur le lac Érié dans la ville de Fort Erie. On compte parmi les commodités prévues pour le public un accès à la plage, des toilettes et un pavillon. Le MRN a examiné des solutions de rechange raisonnables et a rajusté les balises proposées du projet afin de minimiser les conséquences préjudiciables pour chaque crapaud et son habitat. Une demande pour un permis procurant un avantage plus que compensatoire comprendrait la création de dunes de sable au sein d'une zone protégée en vue d'améliorer l'habitat du crapaud de Fowler sur la propriété.
On envisage des solutions de rechange raisonnables, y compris celles qui ne nuiraient pas à l’espèce, soit :
– poursuivre cette activité dans un autre lieu;
– recourir à des méthodes, à des conceptions, à du matériel, etc., différents pour exécuter l'activité proposée;
– régler le calendrier des travaux de manière à éviter les périodes sensibles (p. ex., les périodes actives de l'espèce);
– toute autre approche visant à corriger les conséquences préjudiciables (à court et à long terme) pour l'espèce protégée en particulier et l'habitat situé à l'endroit de l'activité proposée et à proximité.
Les démarches possibles visant à minimiser les conséquences préjudiciables pour chaque crapaud de Fowler peuvent comprendre les suivantes :
– établir des périodes au cours desquelles les travaux de construction ne seraient pas autorisés afin d'éviter les périodes sensibles du cycle de vie des crapauds;
– installer des barrières autour des chantiers de construction pour empêcher les crapauds d'y pénétrer;
– effectuer des relevés durant la nuit afin de s'assurer qu'aucun crapaud n'est piégé à l'intérieur des barrières et déplacer les crapauds trouvés à un endroit sécuritaire;
– renseigner les travailleurs de la construction sur le crapaud de Fowler et sur la façon de signaler leur présence au MRN;
– installer des panneaux informatifs près de la zone où se trouvent les crapauds, expliquant les façons d'éviter de leur causer du tort.
Les approches possibles qui procureront un avantage plus que compensatoire pour le crapaud de Fowler comprennent les suivantes :
– créer des zones d'habitation en forme de dunes et y planter des herbes des dunes et des arbustes indigènes en vue d'améliorer l'habitat des crapauds;
– installer des barrières en corde afin de protéger la zone contre les piétons et délimiter une zone où il est interdit de ratisser;
– construire une promenade au-dessus de l'habitat du crapaud de Fowler afin de minimiser l'impact de la présence du public et d'offrir également une protection et de l'ombrage aux crapauds;
– créer des monticules de sable avec une déclivité de 3/1, qui serviraient de zone de transition de la plage publique à l'habitat protégé au sein de la dune;
– concevoir des structures de protection des berges afin d'améliorer l'habitat du crapaud de Fowler;
– mettre sur pied un programme de sensibilisation du public à l'égard du crapaud de Fowler.
Veuillez noter que l'affichage de cette proposition au registre environnemental ne signifie pas qu'un permis sera délivré. En effet, ce permis ne peut être délivré que si les exigences juridiques imposées à l'alinéa 17 (2) c) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition sont respectées.
Détails du permis proposé:
Les options suivantes sont envisagées :
Une demande a été présentée pour l’obtention d’un permis en vertu de l’alinéa 17(2)c) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition en ce qui concerne la construction d’un immeuble d’habitation en copropriété sur les rives du lac Érié, dans la ville de Fort Erie. Le promoteur a des échanges avec le personnel du MRN au sujet de ce projet depuis juillet 2010.
Voici quelques-unes des solutions de rechange raisonnables qui ont été examinées, y compris celles qui ne nuiraient pas à l’espèce :
- mener cette activité dans un autre lieu;
- recourir à des méthodes, à des conceptions et à du matériel différents pour exécuter l’activité proposée;
- établir le calendrier des travaux de manière à éviter les périodes sensibles (p. ex., les périodes actives de l’espèce).
La solution adoptée consiste à réduire l’empreinte écologique de l’immeuble en utilisant des méthodes, des conceptions et du matériel différents pour exécuter l’activité proposée, ainsi qu’à établir le calendrier des travaux de manière à éviter les périodes sensibles de l’espèce. Un emplacement situé sur la plage Bay a été choisi pour la construction de l’immeuble d’habitation en copropriété. C’est le seul endroit se trouvant sur les plages de la ville de Fort Erie qui soit en mesure d’accueillir un projet d’aménagement d’une telle ampleur.
Voici les options qui pourraient permettre de réduire au minimum les conséquences préjudiciables pour le crapaud de Fowler :
- installer des barrières autour du chantier pour empêcher les crapauds d’y pénétrer, et ce, un mois avant le début des travaux de construction ou un mois avant la fin de la période active du crapaud de Fowler (époque de l’année pendant laquelle le crapaud de Fowler n’est pas en hibernation, soit du 1er mai au 30 août), selon la première de ces deux éventualités;
- effectuer des relevés durant la nuit à l’intérieur de la zone clôturée, sous la supervision d’un professionnel qualifié (une personne qui possède des compétences précises et qui est qualifiée pour exécuter les tâches associées au permis, ou une personne formée par le MRN dans un domaine particulier et ayant rapport aux tâches à exécuter) afin de capturer les crapauds trouvés à l’intérieur des barrières et de les déplacer à un endroit sécuritaire de la plage Bay qui sera approuvé par le MRN. Aucune construction ni aucune modification de l’emplacement n’auront lieu tant que les relevés et le déplacement des crapauds de Fowler ne seront pas achevés, conformément au cadre de travail établi par le MRN pour les recherches et les relevés;
- avec l’aide d’un employé qualifié, renseigner les travailleurs de la construction sur la façon de reconnaître et de manipuler le crapaud de Fowler;
- vérifier que le chantier de construction est clôturé et que tous les crapauds ont été enlevés du stationnement avant de permettre que la superficie soit utilisée pour le stationnement ou la construction;
- construire une promenade en cèdre de 6 mètres de largeur et l’installer à au moins 0,3 mètre de hauteur au-dessus du sable où se trouve l’habitat du crapaud de Fowler afin de donner au public accès à la plage et à l’estrade, et d’offrir également une protection et de l’ombrage aux crapauds.
Voici les options qui pourraient procurer un avantage plus que compensatoire pour le crapaud de Fowler :
- aménager une vaste zone d’amélioration de l’habitat du crapaud après la construction de l’immeuble, afin de compléter les dunes de sable par des monticules de sable, des aménagements paysagers et un mur de soutènement conçus pour fournir au crapaud de Fowler un habitat qui soit protégé des activités de la plage;
- installer des panneaux informatifs sur le crapaud de Fowler le long de la promenade;
- installer des barrières en corde et des panneaux à l’extrémité sud de la grande zone d’amélioration de l’habitat du crapaud et des zones linéaires d’amélioration, du côté du lac par rapport au revêtement de la rive accessible au public, afin d’empêcher les intrusions par les piétons et de renseigner le public sur la présence du crapaud dans la zone;
- fournir des brochures d’information sur le crapaud de Fowler pour le public et des lignes directrices d’intendance pour les propriétaires et les voisins;
- entretenir les zones d’amélioration de l’habitat du crapaud pendant la durée du permis en éliminant les mauvaises herbes, les plantes envahissantes et les déchets, et en faisant les réparations nécessaires : entretien de l’aménagement paysager, des panneaux et des barrières en corde;
- surveiller l’utilisation des zones d’amélioration de l’habitat du crapaud et présenter des rapports au MRN pendant la durée du permis. Il s’agira notamment d’effectuer une surveillance au printemps et de présenter des rapports annuels sur l’état physique de l’emplacement, sur les mesures correctives employées pour la végétation et sur les conditions thermiques du sable;
- faire en sorte qu’un professionnel qualifié effectue des relevés du crapaud de Fowler à l’intérieur des zones d’amélioration de l’habitat du crapaud au moins 5 fois entre mai et septembre pendant l’année de construction de même que pendant les années 2, 5, 7 et 10 après l’aménagement des zones.
Le permis serait valide à compter de la date d’entrée en vigueur jusqu’à la première de ces deux dates : le 31 décembre 2027 ou la date d’accomplissement de toutes les conditions post-construction.
Le permis autoriserait le promoteur à exécuter toutes les activités qui y sont décrites et qui seraient autrement interdites en vertu de l’article 9 ou 10 de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition concernant le crapaud de Fowler.
Le promoteur prendra des mesures raisonnables pour permettre au personnel du MRN d’accéder au chantier avant, pendant et après la construction et d’observer les zones réservées au crapaud de Fowler.
Décision:
Le 19 juillet 2012, le ministre des Richesses naturelles a délivré un permis procurant un avantage plus que compensatoire à Molinaro Group Crystal Beach Waterfront Inc. en vertu de l'alinéa 17 (2) c) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition à l'égard du crapaud de Fowler dans le but de construire un immeuble d'habitation en copropriété sur les rives du lac Érié dans la ville de Fort Erie, en Ontario.
Des solutions de rechange raisonnables ont été envisagées, y compris celles qui ne nuiraient pas à l'espèce. Ces solutions consistaient entre autres à mener l'activité dans un autre lieu; recourir à des méthodes, à des conceptions, à du matériel, etc., différents pour exécuter l'activité proposée; régler le calendrier des travaux de manière à éviter les périodes sensibles (p. ex., les périodes actives de l'espèce). La meilleure solution de rechange, celle adoptée, consistait à réduire l'empreinte de l'immeuble d'habitation en copropriété, à recourir à des méthodes, à des conceptions, à du matériel, etc., différents pour exécuter l'activité proposée, ainsi qu'à régler le calendrier des travaux de manière à éviter les périodes sensibles. On a choisi de construire l'immeuble d'habitation en copropriété sur la plage Bay puisqu'il s'agit du seul endroit situé sur les plages de la ville de Fort Erie qui pourrait soutenir un aménagement de cette ampleur.
Le permis requiert que Molinaro Group Crystal Beach Waterfront Inc. prenne un certain nombre de mesures afin de réduire au minimum les conséquences préjudiciables pour chaque crapaud de Fowler, notamment :
• régler le calendrier des travaux pour éviter les périodes sensibles du crapaud de Fowler;
• installer une barrière à l'épreuve des crapauds sur le périmètre de construction du site pendant les travaux;
• effectuer des relevés durant la nuit, après l'installation de la barrière à l'épreuve des crapauds, afin de s'assurer qu'aucun crapaud de Fowler n'est piégé dans la zone de construction. Les membres de l'espèce trouvés seront transférés à l'extérieur de la zone clôturée;
• éduquer les travailleurs de la construction sur l'importance du crapaud de Fowler et leur indiquer qu'ils devront communiquer avec le MRN si des crapauds sont trouvés durant la période de construction;
• mettre en place des panneaux informatifs afin d'aider le public à éviter les activités qui peuvent nuire involontairement au crapaud de Fowler.
Le permis requiert que Molinaro Group Crystal Beach Waterfront Inc. mette en œuvre un certain nombre de mesures qui procureront un avantage plus que compensatoire pour le crapaud de Fowler dans un délai raisonnable, notamment :
• créer un habitat de dunes conçu pour l'hibernation des crapauds, d'une profondeur d'environ deux mètres de sable, permettant aux crapauds de s'y réfugier lorsque les températures tombent sous le point de congélation. L'habitat créé comportera également du sable de plage que l'on façonnera en petites dunes disposées de façon aléatoire, qui comprendront de grands amas de racines accompagnés de souches pour offrir une structure et un refuge pendant la journée durant la saison active;
• planter des herbes des dunes et des arbustes indigènes appropriés et les disposer de manière à simuler une dune naturelle;
• construire une promenade au-dessus de l'habitat du crapaud de Fowler afin de réduire au minimum l'impact de la présence du public et d'offrir également une protection et de l'ombrage;
• créer des monticules de sable avec une déclivité de 3/1 afin d'offrir une zone de transition de la plage publique à l'habitat protégé au sein de la dune;
• installer des barrières en corde le long du bord de l'habitat créé afin de décourager les piétons et de signaler clairement où ne pas procéder au nettoyage de la plage;
• aménager une planche de culture surélevée ou un mur décoratif afin d'empêcher les crapauds de se déplacer vers le nord sur la route adjacente (Erie Road);
• concevoir une structure de protection des berges ou un revêtement conçu pour offrir un habitat supplémentaire au crapaud de Fowler;
• surveiller et observer de façon continuelle l'abondance de la population, ainsi que superviser les sites d'amélioration afin de s'assurer que l'habitat est entretenu;
• procéder à l'installation de panneaux informatifs et distribuer une brochure pour accroître la vigilance du public et la compréhension relative au crapaud de Fowler.
Une déclaration du gouvernement a été publiée en vertu du paragraphe 11 (8) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition à l'égard du crapaud de Fowler; elle est accessible sur le site Web du MRN sur les espèces en péril :
http://www.mnr.gov.on.ca/fr/Business/Species/index.html
Les conditions du permis proposées s'harmonisent aux multiples mesures énoncées dans la déclaration du gouvernement, telles que les suivantes :
• entreprendre des activités de communication et de diffusion afin d’augmenter la sensibilisation de la population quant aux espèces en péril en Ontario;
• gérer les plages (p. ex., les mesures liées aux obstacles et au nettoyage des plages);
• assurer une communication et une diffusion efficaces auprès des intervenants clés et des propriétaires fonciers se trouvant dans l’aire de répartition actuelle du crapaud de Fowler afin d’augmenter la sensibilisation à l’égard de la distribution et des menaces pesant sur l’espèce et d’encourager une bonne intendance.
Cette proposition de délivrance d'un permis en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition a fait l'objet d'une consultation publique pendant une période de 37 jours, soit du 21 novembre 2011 au 28 décembre 2011. Quatre-vingt-deux commentaires ont été reçus en plus d'une pétition signée par 1 608 membres du public à la suite de l'avis paru au registre environnemental.
• Le personnel du district de Guelph du MRN a examiné les commentaires et a déterminé que la majorité de ceux-ci avaient pour base l'opposition à l'aménagement proposé et la perte perçue de terres publiques. Bon nombre de ces commentaires exprimaient leur opposition à l'aménagement en raison des répercussions possibles sur les crapauds. Toutefois, la mise en œuvre des conditions du permis procurera un avantage plus que compensatoire pour le crapaud de Fowler et réduira au minimum les répercussions possibles sur les crapauds. D'autres commentaires proposaient également des modifications à apporter au projet, qui seraient avantageuses pour les crapauds, et la mise en œuvre des modifications était faisable. Un exemple de modification mise en œuvre avec succès est le changement de certaines espèces de plantes qui seraient plantées dans la zone d'amélioration de crapauds, en plantant des variétés indigènes plutôt que décoratives.
Commentaires sur ce projet
Pour prendre connaissance et émettre des commentaires à propos du permis proposé, veuillez consulter le Registre environnemental et entrer le numéro de Registre () dans la barre de recherche.
Pour toute question ou tout commentaire concernant la présente demande de permis après l'expiration de la période du registre environnemental, veuillez cliquer ici Crystal Beach Condominiums (ER number: 011-5093) .
Remarque : Tous les commentaires et toutes les soumissions reçus seront versés au dossier public. Vous ne recevrez pas de réponse officielle à vos commentaires, mais on tiendra compte des commentaires pertinents recueillis dans le cadre du processus décisionnel relatif à cette autorisation.
