La Loi sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario, qui est entrée en vigueur en 2008, fait de la province un chef de file nord-américain en matière de protection et de rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats. Apprenez comment l’Ontario protège les espèces en péril et leurs habitats.
Sommaire de l’autorisation proposée :
| Promoteur : | Ontario Solar PV Fields 3 Limited Partnership |
|---|---|
| Projet: | Construction d’un parc éolien d’énergie renouvelable - Dilke |
| Emplacement: | Dilke, Canton de See location on Google Maps  |
| Espèce(s) : |
|
| Sector: | Énergie renouvelable |
| Numéro de Registre : | 011-6177 |
| État : | Permis émis |
| Type d'autorisation : | 17(2)(c) – Permis d'avantage plus que compensatoire La Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD) a pour objet de protéger les espèces en voie de disparition, menacées (et, dans certains cas, disparues) inscrites sur la Liste des espèces en péril en Ontario. La LEVD a aussi pour objet de protéger les habitats des espèces en péril. |
Registre environnemental:
Les propositions en vertu de l'alinéa 17 (2) c) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition sont affichées sur le Registre environnemental et peuvent faire l'objet de commentaires de la population pendant une période donnée. Pour lire cette proposition sur le Registre environnemental, veuillez vous rendre à l'adresse http://www.ebr.gov.on.ca et inscrire le numéro du Registre environnemental sur la barre de recherche.
Détails du permis proposé:
Ontario Solar PV Fields GP 1 Inc. à titre de partenaire générale d’Ontario Solar PV Fields 3 Limited Partnership propose la construction et l’exploitation d’une installation photovoltaïque de cinq mégawatts dans le canton de Dilke.
Le goglu des prés est inscrit à la Liste des espèces en péril de l’Ontario (Règl. de l’Ontario 230/08) pris aux termes de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et on en a observé la présence dans la zone du projet. Environ 15,5 hectares (ha) d’habitat du goglu des prés protégé en vertu du paragraphe 10 (1) de la LEVD seraient endommagés par les activités proposées.
Des solutions de rechange raisonnables, y compris des solutions qui n’auraient pas de conséquences préjudiciables pour l’espèce, ont fait l’objet d’étude. La meilleure solution a été retenue pour permettre aux travaux de se poursuivre tout en évitant les répercussions sur le goglu des prés et de minimiser les impacts sur l’habitat.
- La superficie du projet a été réduite et une aire occupée par le goglu des prés sera évitée;
- Le calendrier de certaines des activités de construction a été modifié pour éviter de perturber le goglu des prés pendant sa saison de reproduction;
- Les activités de construction seront entreprises de façon à minimiser les répercussions sur l’habitat du goglu des prés.
Des mesures raisonnables seront entreprises pour minimiser les conséquences préjudiciables sur les individus de l’espèce sont prévues aux conditions du permis :
- Gérer et maintenir un habitat de qualité élevée pour le goglu des prés par l’entremise d’une entente avec le propriétaire privé pour la durée de vie du projet;
- Entreprendre des activités de réhabilitation sur le site avant la fermeture des installations afin de rétablir l’habitat du goglu des prés.
Les avantages plus que compensatoires pour l’espèce seront réalisés dans un délai raisonnable par l’entremise des exigences prévues comme conditions au permis. Ontario Solar PV Fields 3 Inc. s’est engagé à faire ce qui suit :
- À gérer et à maintenir un habitat de qualité élevée pour le goglu des prés par l’entremise d’une entente avec le propriétaire privé pour la durée de vie du projet;
- À entreprendre un programme de surveillance pour évaluer l’utilisation que le goglu des prés fait de l’habitat mis de côté à son intention et à soumettre des rapports de surveillance au ministère des Richesses naturelles.
Décision:
Le 4 mars 2013, il a été décidé d'octroyer un permis à Ontario Star PV Fields GP 1 à titre de partenaire général d’Ontario Solar PV Fields 3 Limited Partnership en vertu de l'alinéa 17 (2) c) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Pour voir les détails de la décision concernant cette demande de permis, veuillez vous rendre au Registre environnemental.
Commentaires sur ce projet
Pour prendre connaissance et émettre des commentaires à propos du permis proposé, veuillez consulter le Registre environnemental et entrer le numéro de Registre () dans la barre de recherche.
Pour toute question ou tout commentaire concernant la présente demande de permis après l'expiration de la période du registre environnemental, veuillez cliquer ici Construction d’un parc éolien d’énergie renouvelable - Dilke (ER number: 011-6177) .
Remarque : Tous les commentaires et toutes les soumissions reçus seront versés au dossier public. Vous ne recevrez pas de réponse officielle à vos commentaires, mais on tiendra compte des commentaires pertinents recueillis dans le cadre du processus décisionnel relatif à cette autorisation.
