Les processus d'autorisations simplifiées
Le ministère des Richesses naturelles simplifie ses processus d'autorisation pour aider Ontariens à accéder à ces services plus rapidement et plus efficacement, tout en continuant à protéger les ressources naturelles de l'Ontario et à les gérer de façon durable.
Pour en apprendre davantage sur ce qui relie ceci à la Loi sur les espèces en voie de disparition.
Pour respecter les exigences d’un permis d’avantage plus que compensatoire, vous devrez démontrer au ministère des Richesses naturelles (MRN) que vous avez étudié la possibilité d’adopter des solutions de rechange raisonnables pour votre activité.
Ces solutions de rechange peuvent comprendre, sans s’y limiter, les options suivantes :
- changer l’emplacement de l’activité
- utiliser des méthodes, de l'équipement et des dessins techniques différents
- remanier les calendriers afin d'éviter les périodes pendant lesquelles les espèces sont présentes ou sont sensibles aux perturbations
- modifier l’envergure géographique, la durée et/ou la fréquence des effets nuisibles
- ajouter des approches pour la restauration ou la réhabilitation des lieux une fois l’activité terminée ou changer ces approches, et modifier le calendrier d’exécution de ces travaux
Vous devez aussi mentionner, dans le cadre de ce processus, les solutions de rechange que vous avez envisagées, mais qui selon vous ne sont pas raisonnables en raison de contraintes biologiques, techniques, sociales ou économiques.
Lorsque vous étudiez des solutions de rechange raisonnables pour votre activité, vous devez envisager au moins une option qui vous permettrait d’éviter tout effet nuisible sur les espèces en péril. Suite
Enfin, vous devrez expliquer au MRN pourquoi l’approche que vous avez choisie est la meilleure solution possible. Pour décider quelle option est la meilleure, vous devrez tenir compte de la meilleure approche pour minimiser les effets nuisibles pour l’espèce et son habitat, mais vous pouvez aussi tenir compte de facteurs techniques, sociaux ou économiques.
