Qu’est-ce que l’évitement?
L’évitement signifie prendre des mesures pour éviter tout effet négatif sur les espèces en péril ou leurs (habitats). Si vous êtes en mesure d’entreprendre vos activités tout en évitant d’avoir des effets négatifs sur les espèces en péril et leurs habitats, vous n’aurez pas besoin d’obtenir une autorisation aux termes de la Loi sur les espèces en voie de disparition (LEVD) pour votre activité. Vous pouvez y arriver en entreprenant vos activités à un autre moment de l’année ou à un autre endroit ou en changeant vos méthodes de travail.
Exemples d’évitement
Il existe divers moyens que vous pouvez adopter pour éviter d’avoir des effets négatifs sur les espèces en péril et leur habitat, dont les suivants :
Moment de l’année où vous entreprenez l’activité : Souvent, on peut complètement éviter les effets négatifs sur une espèce en péril en entreprenant son activité à certains moments de l’année. Par exemple, en enlevant les broussailles au printemps avant que les oiseaux migrateurs reviennent en Ontario pour se reproduire ou à l’automne, après qu’ils soient partis pour l’hiver, vous pouvez éviter de perturber leurs nids et leurs petits.
Endroit où vous entreprenez l’activité : Il est souvent possible d’éviter complètement d’avoir des effets sur les espèces en péril en déplaçant quelque peu l’activité ou en réduisant la superficie de l’endroit touché par l’activité. Par exemple, en planifiant la disposition d’un complexe résidentiel pour qu’il n’empiète pas sur l’habitat d’une espèce de plante en péril, vous pouvez éviter de nuire à cette plante et de détruire son habitat.
La façon dont vous entreprenez votre activité :Il y a généralement plus d’un moyen de faire la même activité et certains moyens sont meilleurs que les autres lorsqu’il s’agit de nuire ou non aux espèces en péril et à leur habitat. Par exemple, construire un quai flottant ou sur pieds tubulaires au lieu d’un quai à encoffrement permet d’éviter les effets négatifs sur les rives de l’habitat d’une espèce de poisson en péril.
Demandez de l’aide.
Communiquez avec le bureau du MRN de votre région dès que possible pour trouver des solutions pouvant s’appliquer de façon spécifique à votre activité, à votre emplacement et à l’espèce.
Les processus d'autorisations simplifiées
Le ministère des Richesses naturelles simplifie ses processus d'autorisation pour aider Ontariens à accéder à ces services plus rapidement et plus efficacement, tout en continuant à protéger les ressources naturelles de l'Ontario et à les gérer de façon durable.
Pour en apprendre davantage sur ce qui relie ceci à la Loi sur les espèces en voie de disparition.
Est-ce que j’ai besoin d’un permis?
Si l’activité que vous prévoyez entreprendre pourrait avoir une incidence sur une espèce en péril d’une manière qui n’est pas prévue aux termes de la LEVD, il se peut que vous deviez obtenir un permis pour cette activité.
Comment faire pour obtenir un permis?
Renseignez-vous sur les étapes à suivre pour obtenir le permis dont vous avez besoin.
Autres autorisations
Ces autorisations visent à faire en sorte que les entreprises et les résidents et résidentes de l’Ontario peuvent continuer à prospérer tout en en protégeant et en rétablissant les animaux et les plantes sauvages en péril de la province.
Les quatre étapes de la planification intelligente
Vous voulez savoir si vous pouvez éviter d’avoir des effets négatifs sur une espèce en péril afin de ne pas avoir besoin de permis? Découvrir si l’évitement est possible exige quelques démarches :
- Planifiez d’avance – déterminez s’il y a des espèces en péril dans la région où vous entreprendrez voter activité. Consultez la documentation sur les espèces en péril.
- Évaluez les effets que votre activité pourrait avoir sur les espèces et les habitats protégés. Vous pourriez avoir besoin des conseils du ministère des Richesses naturelles (MRN) et des spécialistes des espèces pour cette étape.
- Déterminez s’il vous est possible de modifier vos plans pour éviter d’avoir des effets négatifs sur les espèces et l’habitat.
- Vérifiez auprès du bureau du MRN de votre région pour obtenir tout renseignement qui pourrait vous aider à entreprendre votre activité sans avoir à obtenir de permis.
Le meilleur moyen d’éviter d’avoir des effets négatifs sur les espèces en péril et leur habitat dépendra de l’activité, des espèces et de l’habitat. Commencez par déterminer les espèces et les habitats qui se trouvent dans votre région et sur lesquels vos activités auront des effets – vous devez savoir ce qui se trouve sur votre site ou à proximité de celui-ci pour éviter de le perturber. Vous pouvez en savoir davantage sur les mesures d’évitement pour diverses espèces protégées en communiquant avec le bureau du MRN de votre région.
Si vous pensez que des mesures d’évitement ne sont pas une option pour vous, le personnel du ministère peut vous aviser si vous devrez obtenir un permis pour votre activité ou s’il y a d’autres options qui pourraient s’appliquer à votre cas.
Communiquez avec votre bureau local du ministère
Souvent, la meilleure source de renseignements sur les espèces en péril est votre bureau du MRN. Communiquez avec lui pour poser des questions ou faire part de vos inquiétudes.
