Mesures que nous prenons

Espèces qui seront évaluées lors de réunions du CDSEPO.

Le tableau est fourni sous réserve de modications et sera mis à jour au fur et à mesure que de nouvelles données seront disponibles.

Le Registre environnemental contient des avis publics portant sur différentes questions environnementales faisant l'objet d'une proposition de la part des ministères touchés par la Charte des droits environnementaux, et vous donne l'occasion de participer aux décisions touchant l'environnement.

Les avis suivant au registre environnemental sont liés à des espèces en péril :

Prendre part au processus d'élaboration de programmes de rétablissement

Le ministère des Richesses naturelles invite la population à examiner la version provisoire de programmes de rétablissement préparés pour les espèces suivantes et à lui communiquer ses commentaires à leur sujet : Aster très élevé, Chat-fou du Nord, Frasère de Caroline, Lespédèze de Virginie, Méné camus, Téphrosie de Virginie, et Violette pédalée. Veuillez consulter le Registre environnemental (numéro de Registre 011-9442) pour plus d'information.

Ébauche de Déclarations du gouvernement en réponse aux programmes de rétablissement

Le public et les membres de collectivités autochtones sont invités a examiner les ébeauches de déclarations du gouvernement en réponse aux programmes de rétablissement et à communiquer ses commentaries. Les déclarations concernant les espèces suivantes: Salamandre sombre des montagnes et Salamandre sombre du Nord, Carmantine d'Amérique, Bouleau flexible, Oponce de l'Est, Cordulie de Hine, Haliplide de Hungerford, Triphore penché, Ophiogomphe de Howe, Mûrier rouge, Camassie faux-scille Les commentaires doivent être soumis avant 29 août 2013. Les commentaires doivent être soumis en utilisant l'avis de proposition de politique affiché sur le Registre environnemental de l'Ontario (no 011-7846 au Registre).

Ébauche de la politique relativement à « nuire et harceler »

Le ministère des Richesses naturelles a préparé une version préliminaire d'une orientation stratégique pour aider à évaluer si une activité risque de tuer, nuire ou harceler une espèce protégée par la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparation. Le public est invité à examiner le document intitulée « Orientation de politique relativement à « nuire et harceler » aux termes de la Loi sur les espèces en voie de disparation » et à présenter ses commentaires par l'entreprise de l'avis de proposition de politique affiché sur le site du Registre environnemental de l'Ontario (numéro d'enregistrement 011-9405).

L'ébauche de la politique de gestion du territoire à l'appui de la conservation et du rétablissement du caribou des bois

Le public est invité à examiner et à commenter sur l'ébauche de la politique de gestion du territoire à l'appui de la conservation et du rétablissement du caribou des bois de la MRN. L'ébauche de la politique oriente la conservation et le rétablissement du caribou en Ontario par l'élaboration et la mise en œuvre d'une approche de gestion des aires de distribution. Les documents suivants constituent une ébauche à l'appui de la mise en œuvre de ;'ébauche de la politique de gestion du territoire : « Le guide pour l'évaluation des répercussions des activités sur le caribou des bois et son habitat » et « La protocole d'évaluation intégrer pour les aires de répartition du caribou des bois en Ontario ». Les observations peuvent être présentées par rapport à l'avis de règlement proposé affiché au Registre environnemental de l'Ontario (numéro d'enregistrement 011-9448) au plus tard le 11 juillet 2013.

Programmes finales de rétablissement et commencement du développement des déclarations du gouvernement en réponse aux programmes de rétablissement

Le 31 mai 2013, les programmes finales de rétablissement étaient complétés pour onze espèces : Bec-de-lièvre, Chardon de Hill, Chardon de Pitcher, Dard de sable, Goglu des prés et sturnelle des prés, Hyménoxys herbacé, Micocoulier rabougri, Noyer cendré, Pluvier siffleur et Ptéléa trifolié. Le public et les membres de collectivités autochtones sont invités à examiner ces programmes de rétablissement, et à soumettre leurs commentaires sur les engagements dont le gouvernement de l'Ontario devrait tenir compte en préparant ses déclarations du gouvernement en réponse aux programmes de rétablissement. Les commentaires doivent être soumis en utilisant l'avis de proposition de politique affiché sur le Registre environnemental de l'Ontario (no 011-9020 au Registre).

En outre, un délai supplémentaire est nécessaire pour préparer les programmes de rétablissement en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (31 mai 2013). Veuillez consulter le Registre environnemental (numéro de Registre 011-9048).

Déclarations du gouvernement en réponse aux programmes de rétablissement

Le 31 mai 2013, les déclarations du gouvernement en réponse aux programmes de rétablissement ont été terminées pour six espèces en péril: le châtaignier d'Amérique, le trille à pédoncule incliné, le plantain à feuilles cordées, le sucet de lac, l'isotrie verticillée, et la paruline orangée. Ces déclarations résument les priorités du gouvernement de l'Ontario et les démarches qu'il prévoit prendre par rapport aux programmes de rétablissement, terminés 15 juin 2012. (Registre environnemental de l'Ontario  - no 011-6528 au Registre).

Ébauches de règlements sur l'habitat

La population est invitée à examiner les ébauches de règlements sur l'habitat des six espèces suivantes et à formuler des observations : hémileucin du ményanthe, asclépiade à quatre feuilles, crapaud de Fowler, gomphre de Laura, couleuvre royale et bourdon à tache rousse. Elle est également invitée à examiner une modification proposée du règlement sur l'habitat de la physconie pâle. Les observations peuvent être présentées par rapport à l'avis de règlement proposé affiché au Registre environnemental de l'Ontario (no 011-9021 au Registre).

À l'occasion, il n'y a d'avis spécial.