Les processus d'autorisations simplifiées
Le ministère des Richesses naturelles simplifie ses processus d'autorisation pour aider Ontariens à accéder à ces services plus rapidement et plus efficacement, tout en continuant à protéger les ressources naturelles de l'Ontario et à les gérer de façon durable.
Pour en apprendre davantage sur ce qui relie ceci à la Loi sur les espèces en voie de disparition.
Le ministère des Richesses naturelles, en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition (LEVD), peut délivrer un permis pour Autochtones à une bande (telle que prévue à la Loi sur les Indiens), un conseil tribal ou un organisme qui représente une collectivité Autochtone axée sur le territoire. Le permis pour Autochtones autorise son titulaire ou ses titulaires à entreprendre des activités qui seraient autrement interdites par la LEVD.
Exigences et conditions
Le ministère peut seulement délivrer un permis pour Autochtones si l’activité permise ne mettra pas en danger la survie ou le rétablissement de l’espèce en péril en Ontario.
Avant de délivrer un permis pour Autochtones, le ministère doit tenir compte de la déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissement établi pour chacune des espèces en péril sur laquelle l’activité permise pourrait avoir des effets nuisibles, si de telles déclarations existent.
Le permis pour Autochtones peut aussi comprendre des conditions ou des exigences comme la surveillance et la soumission de rapports.
Comment faire pour obtenir un permis?
Renseignez-vous sur les étapes à suivre pour obtenir le permis dont vous avez besoin.
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Souvent, la meilleure source de renseignements sur les espèces en péril est votre bureau du MRN. Co
