Le premier règlement de l'Ontario sur la protection de l'habitat d'espèces en péril en application de la LEVD 2007

 


 

Le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à réglementer l'habitat des dix espèces en péril suivantes d'ici le 30 juin 2009, soit le blaireau d'Amérique, l'effraie des clochers, la platanthère blanchâtre de l'Est, l'isoète d'Engelmann, le trichophore à feuilles platesla salamandre de Jefferson, le faucon pèlerin, l'aster soyeux, la tortue des bois et le caribou des forêts (population boréale sylvicole).

 

Un avis de projet de règlement (no 010-6490) a été publié au Registre environnemental, du 15 mai au 15 juin 2009, afin d’obtenir des commentaires à le projet de règlement qui vise à définir et à protéger l'habitat des neuf espèces suivantes: le blaireau d'Amérique, l’effraie des clochers, la platanthère blanchâtre de l'Est, l’isoète d'Engelmann, le trichophore à feuilles plates, la salamandre de Jefferson, le faucon pèlerin, l’aster soyeux, et la tortue des bois.

 

Après avoir examiné tous les commentaires reçus durant la période de consultation, le gouvernement a approuvé le règlement, qui entrera en vigueur le 18 février 2010.
 
Des séances d’information seront organisées dans toute la province pour les personnes intéressées à en savoir plus sur le règlement et les mesures à prendre pour ne pas porter préjudice aux espèces ou dégrader leur habitat et à recevoir de l’information sur les moyens d’adaptation prévus aux termes de la LEVD 2007. Les lieux et les dates des séances d’information seront affichés sous peu.

 

Des renseignements généraux concernant chacune des espèces et l’habitat que l’on propose de protéger sont présentés ci dessous.

Habitat du blaireau d’Amérique
Le blaireau d’Amérique (en voie de disparition) est un membre robuste de petite taille de la famille des belettes (ou mustélidés). Il vit dans divers habitats de l’Ontario, par exemple les prairies à herbes hautes, les landes de sable et les terres agricoles. En Ontario, le blaireau vit principalement dans la partie sud ouest de la province, près du lac Érié. Il y a également des blaireaux dans la partie nord ouest de l’Ontario, dans les régions de Thunder Bay et de la rivière à la Pluie. La réglementation de l’habitat des blaireaux permet de protéger les tanières qui sont utilisées ou qui ont déjà été utilisées au cours des douze derniers mois par un blaireau femelle, en sus des terriers de la marmotte commune et du spermophile de Franklin situés à une distance de 850 mètres de la tanière. La protection s’étend également à un rayon de cinq mètres de l’entrée de toutes les tanières des blaireaux.

Habitat des effraies des clochers
L’effraie des clochers (en voie de disparition) est un hibou de taille moyenne qui s’est adapté à la couvaison et au repos dans des étables et des immeubles abandonnés. Il peut également arriver que l’effraie des clochers utilise des cavités naturelles dans les arbres. La réglementation de l’habitat permet de protéger les caractéristiques naturelles (p. ex. les arbres) ou les ouvrages (p. ex. silos, étables, autres habitats) qui sont utilisés par les effraies des clochers pour nicher ou se percher. Les sites de nidification ou de repos, de même que la zone de 25 mètres entourant la base de caractéristiques naturelles (p. ex. arbres) utilisée comme site de couvaison ou de repos font l’objet d’une protection pour une durée de douze mois suivant leur dernière utilisation. De plus, les zones d’alimentation adéquates situées à 1 kilomètre ou moins d’une structure ou d’une caractéristique naturelle dans ou sur lequel l’effraie des clochers couve ou se repose sont également protégées.

Habitat de la platanthère blanchâtre de l’Est
La platanthère blanchâtre de l’Est (en voie de disparition) est une espèce d’orchidée rare spectaculaire qui croît dans les marais, les prairies à hautes herbes et les vieux champs humides. La réglementation de l’habitat aide à protéger les marais, les prairies à hautes herbes et les terres stériles humides où l’espèce apparaît ou est apparue dans les municipalités de palier supérieur suivantes : Ville d’Ottawa, les comtés de Bruce, de Grey, d’Essex, de Lambton, de Lanark, de Lennox et d’Addington et de Simcoe, la Municipalité de Chatham-Kent, la municipalité régionale de York, les comtés unis de Leeds et de Grenville, ainsi que les comtés unis de Stormont, de Dundas et de and Glengarry.


Habitat de l’isoète d’Engelmann
L’isoète d’Engelmann (en voie de disparition) est une plante aquatique qui croît dans les eaux peu profondes des lacs et des rivières. On trouve l’isoète d’Engelmann uniquement à deux endroits au Canada. La réglementation de l’habitat a pour effet de protéger la région de Gull River et de la rivière Severn délimitée sur les cartes, ainsi que les zones intérieures situées dans un rayon de 5 mètres de la laisse des hautes eaux de ces régions. Les zones indiquées sur les cartes proposées, où l’ombrage est important en été, l’eau est plus profonde que cinq mètres, ou bien où se trouve de l’eau turbulente à débit rapide (ainsi que les zones intérieures connexes) sont exclues.  Pour consulter les projets de cartes, se reporter aux liens ci-dessous.

 

  • L’isoète d’Engelmann (Isoetes engelmannii) - Gull River (PDF, 225 ko)
  • L’isoète d’Engelmann (Isoetes engelmannii) – rivière Severn (PDF, 631 ko)

 

Habitat du trichophore à feuilles plates
Le trichophore à feuilles plates (en voie de disparition) est un carex des régions boisées qui se trouve habituellement sur les pentes fortes des forêts de chênes. En Ontario, il ne croît que sur deux sites, soit aux Jardins botaniques royaux, à Hamilton, et au parc de la vallée de la Rouge, à Pickering. Les dispositions relatives à l’habitat proposées permettraient de protéger toute forêt caducifoliée de chênes à sol sec-mésique, ainsi que toute forêt caducifoliée de chênes, d’érables et de caryers à sol sec-mésique, dans des zones particulières des Jardins botaniques royaux et du parc de la vallée de la Rouge.

Habitat de la salamandre de Jefferson
La salamandre de Jefferson (menacée) utilise généralement des forêts décidues intactes à tapis vierge et contenant des étangs d’élevage non pollués. Au Canada, on les trouve uniquement dans la partie sud de l’Ontario, principalement le long de l’escarpement du Niagara. La réglementation de l’habitat s’applique uniquement à la Ville d’Hamilton, les comtés de Brant, de Dufferin, d’Elgin, de Grey, d’Haldimand, de Norfolk et de Wellington, ainsi qu’aux municipalités régionales d’Halton, de Niagara, de Peel, de Waterloo et de York. Elle permet de protéger les marécages, les bassins et les étangs qui sont utilisés par les salamandres de Jefferson ou qui ont été utilisés au cours des cinq dernières années. La zone située dans un rayon de 300 mètres de ces marécages, bassins et étangs, qui fournirait des conditions convenables pour la recherche de nourriture, la reproduction, la migration ou l’hibernation est également protégée. En outre, les zones qui fournissent des conditions convenables pour la dispersion vers d’autres zones de reproduction, ainsi que toute zone de reproduction de la salamandre de Jefferson, jusqu’à une distance de 1 mètre des étangs d’élevage protégés, sont protégées.

Habitat du faucon pèlerin
Les faucons pèlerins (menacés) nichent sur les arêtes de falaises élevées à fortes pentes situées à proximité de grandes nappes d’eau et sur des ouvrages tels que des ponts et des immeubles de grande hauteur. Bien que des faucons pèlerins nichent maintenant à Toronto et aux alentours de Toronto et dans plusieurs autres villes du sud de l’Ontario, la majorité des populations d’oiseaux nicheurs de l’Ontario se trouvent autour du lac Supérieur et dans la région nord de l’Ontario. La réglementation de l’habitat du faucon pèlerin permet de protéger les escarpements d’une hauteur minimale de 15 mètres et qui sont utilisés ou ont été utilisés au cours des quinze dernières années par les faucons pèlerins pour nicher, outre une zone d’un kilomètre entourant l’escarpement. Les sites de nidification situés sur l’escarpement d’une falaise artificielle (p. ex. les talus rocheux à forte pente et les mines à ciel ouvert) sont protégés pendant que le site de nidification est utilisé. En outre, les sites de nidification situés sur des ouvrages (p. ex. des immeubles et des ponts) qui sont utilisés ou qui ont été utilisés par le faucon pèlerin pour nicher au cours des deux dernières années ainsi que la zone située sur la surface extérieure à une distance de 10 mètres du site de nidification sont protégés, de même que les zones situées dans un rayon de 200 mètres des sites de nidification qui sont habituellement utilisés par le faucon pèlerin (p. ex. pour se percher ou se plumer).

Habitat du aster soyeux
L’aster soyeux (en voie de disparition) est une fleur sauvage vivace qui croît dans les savanes claires de chênes à gros fruits. Il n’y a que deux populations existantes connues d’aster soyeux en Ontario, les deux se trouvant dans la région nord ouest de l’Ontario. La réglementation de l’habitat permet de protéger l’habitat situé dans les savanes de chênes à gros fruits où vit actuellement l’aster soyeux. Pour consulter les projets de cartes, se reporter aux liens ci-dessous.

 

 

Habitat de la tortue des bois
La tortue des bois (en voie de disparition), une tortue de taille moyenne, se trouve habituellement dans les rivières, les cours d’eau ou les criques limpides qui ont un courant modéré et un fond sableux ou graveleux, et aux alentours de ces sites. La réglementation de l’habitat est restreinte aux municipalités régionales d’Halton, de Niagara et de Waterloo; aux comtés d’Huron, de Renfrew et de Simcoe; aux districts d’Algoma, de Nipissing et de Parry Sound, ainsi que à la ville du Grand Sudbury. Elle permet de protéger les parties des rivières, des cours d’eau et des autres nappes d’eau utilisés par la tortue des bois on dont celle-ci dépend pour subvenir à ses besoins. En outre, dans le cas des populations du sud, la partie de la rivière, du cours d’eau ou autre nappe d’eau qui est située dans un rayon de 2000 mètres des zones utilisées par la tortue des bois ou qui offrent des conditions convenables pour assurer sa survie est protégée, de même que les terres adjacentes qui se trouvent à une distance de 200 mètres à partir des parties protégées de la rivière, du cours d’eau ou autre nappe d’eau. Dans le cas des populations du nord, la partie de la rivière, du cours d’eau ou autre nappe d’eau qui se trouve dans un rayon de 6000 mètres des zones utilisées par la tortue des bois ou dont celle-ci dépend pour subvenir à ses besoins est protégée, de même que les terres adjacentes qui se trouvent à une distance de 500 mètres à partir des parties protégées de la rivière, du cours d’eau ou autre nappe d’eau. Les zones de 300 mètres entourant un site de nidification situé à l’extérieur d’une zone sèche protégée sont également protégées.