Protection des habitats et espèces en péril

La survie de toutes les plantes et de tous les animaux sauvages dépend d’un habitat sain. En fait, la disparition de l’habitat constitue l’une des principales raisons pour lesquelles certaines espèces sont aujourd'hui en péril. Plusieurs facteurs peuvent entraîner la disparition de l’habitat, notamment l’accroissement du développement, les activités de gestion des ressources, la pollution et la prolifération des plantes et des animaux envahissants. 

La nouvelle Loi sur les espèces en voie de disparition (LEVD 2007) contribue à la protection des espèces et de leurs habitats. Elle interdit d’endommager ou de détruire l’habitat des espèces en péril (qui sont identifiées comme étant en voie de disparition ou menacées sur la Liste des espèces en péril en Ontario (EEPEO).

La nouvelle loi actualisée présente également des définitions plus claires de ce que sont les « habitats ». Ainsi, les propriétaires fonciers, entre autres, sauront avec plus de certitude ce qui constitue un habitat et les types d'activités qui sont susceptibles de nuire aux espèces en péril. 

Distinction entre « habitat général » et « habitat réglementé »

La Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition assure la protection de deux types d’habitat : l’habitat « général » et l’habitat « réglementé ».

Habitat général

Lorsqu’une espèce est ajoutée à la Liste des espèces en péril en Ontario (EEPEO) et identifiée comme étant en voie de disparition ou menacée, son habitat jouit également d’une protection en vertu de la LEVD 2007. La zone d’habitat protégée est déterminée selon une définition générale de l’habitat contenue dans la nouvelle loi.

La définition de l’habitat général s’applique aux aires dont dépend la survie d’une espèce. Ces aires peuvent comprendre des tanières, des nids, des zones humides, des forêts et d'autres aires essentielles à la reproduction, à la mise bas, ainsi que des voies de migration.

Cette protection demeure en vigueur jusqu’à l’élaboration d’un règlement sur l’habitat propre à l’espèce.

Habitat réglementé

Lorsqu’une espèce est ajoutée à la liste des EEPEO, le processus visant la détermination de l’habitat qui lui est propre (ou réglementé) s'amorce.

Un règlement sur l’habitat permet de déterminer avec une certitude accrue ce qui constitue l’habitat d'une espèce donnée.

Un tel règlement peut décrire des paramètres tels que les limites géographiques ou certaines caractéristiques de l’aire concernée (par ex. un ruisseau, une falaise, une plage ou une construction telle qu’une étable). La description peut comprendre des régions où l’on a recensé l’espèce, ainsi que des secteurs qui peuvent revêtir de l’importance pour le rétablissement d’une espèce (par ex. des aires de reproduction ou d’alimentation). 

Un règlement particulier à l’espèce constitue la description de l’habitat de celle-ci au sens de la loi. Cette description remplace juridiquement l’habitat général décrit plus haut.

Des échéances strictes sont imposées pour l’élaboration des règlements sur les habitats. En ce qui concerne toutes les espèces qui seront répertoriées après le 30 juin 2008, les habitats devront être réglementés dans les deux années suivantes pour les espèces en voie de disparition et dans les trois années suivantes pour les espèces menacées.