
En Ontario, les espèces susceptibles d’être en péril font l’objet d’une évaluation menée par un groupe d’experts appelé Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO). Le CDSEPO peut être formé de personnes possédant une expertise dans certaines disciplines précises ou liée aux connaissances traditionnelles des peuples autochtones.
Les responsabilités du Comité sont les suivantes :
Règles de classification
Cette publication hautement spécialisée n'est disponible qu'en anglais en vertu du Règlement 411/97; qui en exempte l'application de la Loi sur les services en français. Pour obtenir de l'aide en français veuillez communiquer avec le ministère des Richesses naturelles.
Constitué en 1995, le CDSEPO est désormais reconnu juridiquement en vertu de la nouvelle LEVD. Le CDSEPO est un organisme indépendant qui peut se composer d’un maximum de onze membres provenant des secteurs public et privé. Au moins cinq membres doivent provenir de l’extérieur du gouvernement de l’Ontario. Le ministre des Richesses naturelles peut recommander la nomination de membres du comité, mais la décision définitive en ce qui a trait aux nominations relève du lieutenant-gouverneur en conseil.
Les rapports sur le statut des espèces constituent un volet important du processus d'évaluation. Le CDSEPO examine ces documents techniques détaillés, qui contiennent des renseignements tels que les besoins d’une espèce en matière d’habitat, la taille de sa population, ainsi que les menaces auxquelles elle fait face. Consultez ici les rapports sur le statut.
Le CDSEPO présente au ministre des Richesses naturelles des rapports sur la classification des espèces « en péril ». Le Comité peut également soumettre des rapports indiquant qu’une espèce n’est pas en péril ou qu’il n’y a pas suffisamment d’information accessible pour classer une espèce. Cliquer ici pour voir une liste des membres actuels du CDSEPO.
Le CDSEPO prépare également des rapports annuels à l’intention du ministre afin de rendre compte des activités menées au cours de l’année. Au fur et à mesure de leur élaboration, les rapports du Comité seront affichés sur le présent site Web.
Le ministère des Richesses naturelles peut exiger auprès du CDSEPO l’évaluation et la classification urgentes d’une espèce (notamment lorsqu’on a de bonnes raisons de craindre la disparition imminente d’une espèce dans la province).
À la suite de recherches et d’un examen minutieux menés par le Comité, les espèces sont classées comme étant « en péril » et inscrites sur la Liste des espèces en péril en Ontario (EEPEO). Le CDSEPO classe les espèces selon le degré de risque auquel elles sont soumises, en se fondant sur les meilleures connaissances scientifiques accessibles, y compris les connaissances des collectivités et les connaissances traditionnelles des peuples autochtones. (Reportez-vous à la barre latérale pour consulter la description des statuts des espèces)
La classification réalisée par le Comité s’applique à l’échelle de la province, à moins d’une indication contraire.
Lorsqu’une espèce végétale ou animale est classée comme étant en voie de disparition ou menacée, elle jouit d’une protection en vertu de la LEVD 2007. L’habitat des espèces en voie de disparition et menacées est également protégé. (Pour de plus amples renseignements sur la protection des habitats, veuillez consulter la page Protection et rétablissement des habitats.)
Le CDSEPO peut aussi classer les espèces comme étant disparues, comme n’étant pas en péril ou comme ayant des données insuffisantes. Les espèces dans ces catégories ne sont pas protégées en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, et ne figurent pas sur la Liste des espèces en péril en Ontario. Vous pouvez voir les espèces de ces catégories en cliquant ici.
Un autre groupe mène des évaluations des espèces en péril à l’échelon national : le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).
Le COSEPAC est constitué de spécialistes des espèces de toutes les régions du Canada. Ceux-ci recensent les espèces, examinent les rapports sur le statut des espèces et recommandent l’attribution de statuts pour ces espèces à l’échelle nationale. Le COSEPAC tient et publie en outre une liste nationale des espèces en péril.
À l’échelon provincial, les membres du CDSEPO examinent les évaluations et les rapports nationaux sur le statut des espèces qui concernent les espèces que l’on trouve en Ontario. Le CDSEPO présente par la suite la classification au ministre des Richesses naturelles. Les classifications provinciales sont alors inscrites à la Liste des espèces en péril en Ontario (EEPEO) du ministère des Richesses naturelles.

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