Comment établit-on la liste des espèces « en péril »?

 

Le rôle du CDSEPO


En Ontario, les espèces susceptibles d’être en péril font l’objet d’une évaluation menée par un groupe d’experts appelé Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO). Le CDSEPO peut être formé de personnes possédant une expertise dans certaines disciplines précises ou liée aux connaissances traditionnelles des peuples autochtones. 

 

Les responsabilités du Comité sont les suivantes :

Règles de classification 

Une espèce est classée comme espèce disparue lorsqu’elle ne vit plus nulle part dans le monde.

Une espèce est classée comme espèce disparue de l’Ontario si elle vit quelque part dans le monde mais ne vit plus à l’état sauvage en Ontario. 

Une espèce est classée comme espèce en voie de disparition si elle vit à l’état sauvage en Ontario mais risque, de façon imminente, de disparaître de l’Ontario. 

Une espèce est classée comme espèce menacée si elle vit à l’état sauvage en Ontario et qu’elle n’est pas en voie de disparition, mais le deviendra vraisemblablement si des mesures ne sont pas prises en vue d’éliminer les facteurs qui posent une menace pour elle.

Une espèce est classée comme espèce préoccupante si elle vit à l’état sauvage en Ontario et qu’elle n’est pas en voie de disparition ni menacée, mais peut le devenir par l’effet cumulatif de caractéristiques biologiques et de menaces signalées à son égard. 

 

  • maintenir des critères permettant d’évaluer et de classer les espèces en péril; En 2009, le Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO) tiendra compte à la fois des critères du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et des critères du CDSEPO.
  • tenir un registre des espèces qui devront être évaluées; consultez ici cette liste
  • classer les espèces;
  • présenter des rapports de classification au ministre des Richesses naturelles. Cliquer ici pour voir les rapports publiés.

 

Cette publication hautement spécialisée n'est disponible qu'en anglais en vertu du Règlement 411/97; qui en exempte l'application de la Loi sur les services en français.  Pour obtenir de l'aide en français veuillez communiquer avec le ministère des Richesses naturelles.

 

Constitué en 1995, le CDSEPO est désormais reconnu juridiquement en vertu de la nouvelle LEVD. Le CDSEPO est un organisme indépendant qui peut se composer d’un maximum de onze membres provenant des secteurs public et privé. Au moins cinq membres doivent provenir de l’extérieur du gouvernement de l’Ontario. Le ministre des Richesses naturelles peut recommander la nomination de membres du comité, mais la décision définitive en ce qui a trait aux nominations relève du lieutenant-gouverneur en conseil.  

 

 

Rapports sur le statut


Les rapports sur le statut des espèces constituent un volet important du processus d'évaluation. Le CDSEPO examine ces documents techniques détaillés, qui contiennent des renseignements tels que les besoins d’une espèce en matière d’habitat, la taille de sa population, ainsi que les menaces auxquelles elle fait face. Consultez ici les rapports sur le statut.

 

Rapports du CDSEPO


Le CDSEPO présente au ministre des Richesses naturelles des rapports sur la classification des espèces « en péril ». Le Comité peut également soumettre des rapports indiquant qu’une espèce n’est pas en péril ou qu’il n’y a pas suffisamment d’information accessible pour classer une espèce. Cliquer ici pour voir une liste des membres actuels du CDSEPO.

 

 

 

Le CDSEPO prépare également des rapports annuels à l’intention du ministre afin de rendre compte des activités menées au cours de l’année. Au fur et à mesure de leur élaboration, les rapports du Comité seront affichés sur le présent site Web.

 

Le ministère des Richesses naturelles peut exiger auprès du CDSEPO l’évaluation et la classification urgentes d’une espèce (notamment lorsqu’on a de bonnes raisons de craindre la disparition imminente d’une espèce dans la province).  


Le processus de répertoriage


À la suite de recherches et d’un examen minutieux menés par le Comité, les espèces sont classées comme étant « en péril » et inscrites sur la Liste des espèces en péril en Ontario (EEPEO). Le CDSEPO classe les espèces selon le degré de risque auquel elles sont soumises, en se fondant sur les meilleures connaissances scientifiques accessibles, y compris les connaissances des collectivités et les connaissances traditionnelles des peuples autochtones. (Reportez-vous à la barre latérale pour consulter la description des statuts des espèces)

 

La classification réalisée par le Comité s’applique à l’échelle de la province, à moins d’une indication contraire. 

 

Lorsqu’une espèce végétale ou animale est classée comme étant en voie de disparition ou menacée, elle jouit d’une protection en vertu de la LEVD 2007. L’habitat des espèces en voie de disparition et menacées est également protégé. (Pour de plus amples renseignements sur la protection des habitats, veuillez consulter la page Protection et rétablissement des habitats.) 

 

Le CDSEPO peut aussi classer les espèces comme étant disparues, comme n’étant pas en péril ou comme ayant des données insuffisantes. Les espèces dans ces catégories ne sont pas protégées en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, et ne figurent pas sur la Liste des espèces en péril en Ontario. Vous pouvez voir les espèces de ces catégories en cliquant ici.


Espèces en péril au Canada


Un autre groupe mène des évaluations des espèces en péril à l’échelon national : le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).


Le COSEPAC est constitué de spécialistes des espèces de toutes les régions du Canada. Ceux-ci recensent les espèces, examinent les rapports sur le statut des espèces et recommandent l’attribution de statuts pour ces espèces à l’échelle nationale. Le COSEPAC tient et publie en outre une liste nationale des espèces en péril. 


À l’échelon provincial, les membres du CDSEPO examinent les évaluations et les rapports nationaux sur le statut des espèces qui concernent les espèces que l’on trouve en Ontario. Le CDSEPO présente par la suite la classification au ministre des Richesses naturelles. Les classifications provinciales sont alors inscrites à la Liste des espèces en péril en Ontario (EEPEO) du ministère des Richesses naturelles.