Autres lois et politiques de l’Ontario qui contribuent à la protection des espèces en péril

La liste fédérale des espèces en péril est établie par le gouvernement fédéral à partir des recommandations formulées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Dans la plupart des cas, la liste fédérale et la liste provinciale sont les mêmes, à l’exception de quelques différences. Le CDSEPO évalue toutes les espèces de l’Ontario qui sont répertoriées comme étant disparues, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes sur la liste fédérale.

La politique intitulée Déclaration de principes provinciale (DPP), élaborée en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, s’adresse aux planificateurs de l’utilisation du sol et à d’autres aménagistes qui veulent s'assurer que leurs travaux ne nuisent pas aux espèces en péril. Par exemple, la DPP stipule que les travaux d’aménagement sont interdits dans les habitats d’importance des espèces en voie de disparition et des espèces menacées.

En vertu de la Loi sur la protection du poisson et de la faune, il est interdit de chasser, de piéger, d’acheter ou de vendre les « espèces spécialement protégées » énumérées dans la Loi. Sur cette liste figurent plusieurs espèces en péril.

La Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne exige que, dans les plans de gestion forestière, on tienne compte des espèces menacées et en voie de disparition et qu’on en assure la protection dans le secteur couvert par le plan.

La Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation et la politique de Parcs Ontario comportent également des dispositions visant à protéger les espèces en péril dans les parcs et dans les zones protégées.

On peut trouver et consulter toutes les lois de l’Ontario sur le site Web Lois-en-ligne de Service Ontario.