Établissement de la liste des espèces en péril en Ontario dans un règlement

Le Registre environnemental contient des avis publics portant sur différentes questions environnementales faisant l'objet d'une proposition de la part des ministères touchés par la Charte des droits environnementaux, et vous permet de participer aux décisions qui affectent l’environnement.
 
Un avis d’information est affiché au Registre environnemental concernant l’établissement de la liste des espèces en péril en Ontario dans un règlement (no 010-3317 – Établissement de la liste des espèces en péril en Ontario dans un règlement pris en application de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, conformément à l'article 7 de la loi).

• Établissement de la liste des espèces en péril en Ontario dans un règlement
  (Registre environnemental no. 010-3317)