Ébauche de règlement - Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Une ébauche des règlements pris en application de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition a été affichée au Registre environnemental pour une consultation publique.

• Ébauche de règlement - Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (Registre environnemental n° 010-3320)

Le Registre environnemental contient des avis publics portant sur différentes questions environnementales faisant l'objet d'une proposition de la part des ministères touchés par la Charte des droits environnementaux, et vous donne l'occasion de participer aux décisions touchant l'environnement.

Le document suivant appuie l'avis au Registre environnemental n° 010-3320 - Règlement de l'Ontario pris en application à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, général.

• Règlement de l'Ontario pris en application de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, général - ébauche (PDF, 103 ko)