Protection de l'habitat

Le Registre environnemental contient des avis publics portant sur différentes questions environnementales faisant l'objet d'une proposition de la part des ministères touchés par la Charte des droits environnementaux, et vous donne l'occasion de participer aux décisions touchant l'environnement.

• Protection de l'habitat (Registre environnemental n° 010-3403)

Document final sur la politique de protection de l’habitat et bulletin technique 

Il a été décidé, le 22 juillet 2008, de concrétiser la proposition décrite ci-dessous qui comporte des modifications apportées à la suite de la consultation publique et de l’examen ministériel. Un avis de décision au Registre environnemental est à venir.  

• Protection de l’habitat des espèces en voie de disparition, menacées ou disparues de l’Ontario, conformément à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition – version finale

La version finale du bulletin technique est également fournie.

• Explication des principaux termes liés à la désignation, à la description et à la protection des habitats en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition – version finale