L'énergie renouvelable

DERNIÈRES NOUVELLES

Le 23 octobre 2009 - Le ministère des Richesses naturelles procède actuellement à un examen de ses politiques et procédures relatives à la libération de sites hydroélectriques et éoliens en vue de s’assurer qu’elles cadrent avec l’orientation énoncée dans la Loi sur l’énergie verte et avec le nouveau processus d’autorisation pour les projets d’énergie renouvelable. La fenêtre pour les nouvelles demandes en matière d’énergie renouvelable sur les terres de la Couronne est fermée depuis le 24 septembre 2009 et le restera jusqu’au terme de cette révision. Pour en apprendre davantage sur ce processus de révision, il suffit de visiter le Registre environnemental et d’y entrer le numéro 010-7895.

Le 24 septembre 2009 – Un avis de décision relativement aux Conditions d’approbation et de délivrance de permis pour les projets d'exploitation d'énergies renouvelables a été publié. Pour prendre connaissance de cet avis, il suffit d’entrer le numéro 010-6708 selon les indications figurant sur le site du Registre environnemental.

Environ 87 % de la superficie de la province est constituée de terres de la Couronne, lesquelles offrent plusieurs ressources renouvelables pouvant être utilisées pour produire de l’électricité.

Les projets d’énergie renouvelable permettent :

• de tirer des avantages au point de vue de l’environnement et de l’économie, et ce, à l’échelle locale, provinciale et mondiale;
• de créer de nouvelles possibilités pour des activités manufacturières et pour l’exploitation des ressources;
• d’accroître la fiabilité à long terme et la valeur du réseau d’électricité de l’Ontario en créant des sources durables d’énergie. 

Le rôle du MRN en matière d’énergies renouvelables :

Le ministère des Richesses naturelles (MRN) gère les terres de la Couronne et les ressources naturelles de la province en vertu de plusieurs lois, dont un bon nombre régissent la présentation, l’examen et l’autorisation des projets d’énergie renouvelable.

Le rôle du MRN consiste :

• à permettre l’exploitation des terres de la Couronne à des fins de développement durable;
• à étudier les projets et à prendre des décisions quant à l’autorisation d’un projet d’énergie renouvelable pour lequel le MRN assume une responsabilité législative conformément aux conditions d’approbation et de délivrance de permis