Libération et aménagement des emplacements d’énergie éolienne

Les sites de détermination du potentiel éolien devront être décrits en mailles (« grid cells » en anglais), déterminées d'après les latitudes et longitudes géographiques (1 maille = de 45 ha à 65 ha, selon l'endroit). Chaque candidat peut faire une demande portant sur, au plus, 44 mailles de grille par demande. Un particulier ou une entreprise peut présenter au total trois demandes. Le bureau de district déterminera si le site proposé est disponible aux fins d'exploration éolienne ou si la zone doit être exclue pour des raisons associées aux ressources ou aux programmes existants (p. ex. parcs provinciaux).

Après cet examen initial, il y a trois manières d'attribuer les sites en fonction des conclusions de la présélection :

1. Le droit d'explorer sans appel d'offres : on émet à l'intention du demandeur une Convention d'option après le processus de sélection préliminaire si celui-ci préfère commencer immédiatement en sautant l'étape de l'appel d'offres. Cette méthode s'accompagne du paiement initial d'une somme d'argent considérable.
2. L'appel d'offres ouvert : s'utilise si au moins deux entreprises s'intéressent au même site ou si un demandeur opte pour cette démarche. Une Convention d'option sera délivrée au nom du demandeur retenu.
   

Le bail est signé annuellement, habituellement pendant une période maximale de trois ans. Si le détenteur de l'option ne fait pas démarrer les activités de surveillance et d'essai du vent avant la fin de la première année, il peut expliquer la raison du retard au MRN. Selon les circonstances, le MRN est libre de mettre fin à l'option. Pendant cette période, le détenteur de l'option doit aussi entreprendre les conditions nécessaires relatives à l'évaluation environnementale.