Demande d’autorisation d’un site hydroélectrique
Demande de site hydroélectrique
La fenêtre pour les demandes d’autorisation d’un site hydroélectrique sur les terres de la Couronne est actuellement fermée.
Afin de cadrer avec la Loi sur l’énergie verte, la politique et la procédure du MRN relativement à l’examen de la libération et de l’aménagement des sites hydroélectriques sont en cours de révision.
Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à joindre la
Section de l’énergie renouvelable.