Énergie hydroélectrique
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| Aérien de dérivation à New Post Creek Photo: Mitch Miller/ MRN |
Le gouvernement reconnaît le caractère unique des projets hydroélectriques comparé aux autres catégories de projets d’énergie renouvelable. Les règles régissant le processus d’autorisation des projets d'énergie hydraulique sont établies dans le cadre d'une évaluation environnementale de portée générale pour les projet d'énergie hydraulique approuvée par le ministère de l’Environnement.
Ce document énonce des exigences claires pour la prise en considération des impacts environnementaux, et la collaboration avec les collectivités locales afin de concevoir de meilleurs projets de concert avec le gouvernement.
Les projets d'énergie hydraulique d'une capacité de 200 mégawatts ou plus doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale évaluation distincte, par l’entremise du ministère de l’Environnement.
Pour en apprendre d’avantage au sujet de l’énergie hydroélectrique en Ontario, veuillez suivre le lien. (PDF 1.69 Mo)
Lignes directrices et ressources
Outre sa participation au processus d’évaluation environnementale, le MRN a également d’autres responsabilités en vertu de diverses lois pour ce qui est de l’approbation d’un projet, notamment :
- Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières - article 14 Pour tout projet de construction de barrage, l’emplacement, les plans et les devis du projet de barrage doivent être approuvés, en tenant compte des droits des autres utilisateurs de l’eau et de ceux des propriétaires riverains, de la protection des personnes et des biens ainsi que d’autres valeurs environnementales.
- LesDirectives pour la planification de la gestion de l’eau en matière d’énergie hydraulique (PDF, 6 Mo) établissent un processus de planification afin d’élaborer des plans efficaces pour la régulation du débit et du niveau d’eau dans les installations hydroélectriques.
- Approbation en vertu de laLoi sur les pêches - une autorisation est requise si le projet est susceptible d’avoir des effets nocifs pour le poisson ou l’habitat du poisson
- Protocole de référence - Protocole précisant le processus de référence de l'habitat du poisson en Ontario
