Lignes Directrices, Examen et Approbation des Projets

Énergie éolienne, énergie solaire et bioénergie

Les panneaux ou modules solaires en été , First Light Solar Farm Photo: Sarah Garden/MRN

Le ministère des Richesses naturelles joue un rôle clé dans l’examen et l’approbation des projets d’énergie renouvelable (énergie éolienne, énergie solaire et bioénergie).

L’un des éléments essentiels de l’initiative sur l’énergie verte de l’Ontario consiste en la simplification du processus d’approbation des projets d’énergie renouvelable, fondée sur le concept du guichet unique. Dans ce cadre, une approche cohérente et coordonnée est appliquée pour l’examen et la prise de décision concernant les projets proposés de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable, dont l’énergie éolienne, l’énergie solaire et la bioénergie.

Le Document sur les conditions d’approbation et de délivrance de permis pour les projets d’exploitation d’énergies renouvelables énonce les exigences du MRN concernant la présentation des demandes d’approbation de projets d’énergie renouvelable, l’examen de ces demandes et la prise de décision à ce sujet.

   
Les exigences du ministère de l’Environnement (MEO) relatives au Processus d’autorisation des projets d’énergie renouvelables (APER) sont stipulées dans le Règlement de l’Ontario 359/09 Renewable Energy Approval (REA) Regulation (en anglais seulement), pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement. Ce guide, Technical Guide to Renewable Energy Approvals (en anglais seulement), donne des détails sur les exigences concernant les demandes d’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) en vertu du Règl. de l’Ont. 359/09.

Le guide sur les autorisations de la province relativement aux projets d’énergie renouvelable explique comment ces documents s’articulent. Pour plus de détails sur l’approbation des projets d’énergie renouvelable, veuillez visiter le Bureau de facilitation en matière d’énergie renouvelable.

Patrimoine Naturel

En vertu de l’article 24 du règlement relatif au processus d’autorisation d’énergie renouvelable, la plupart des projets d’énergie renouvelable doivent faire l’objet d’une évaluation des caractéristiques du patrimoine naturel qui inclut un examen des dossiers, un examen du site et une évaluation de l’importance.
Le règlement établit des exigences pour les projets d’énergie renouvelable ainsi que des mesures de protection des caractéristiques naturelles, sous forme d’interdictions d’aménagement et de distances minimales à respecter par rapport aux caractéristiques naturelles importantes.

Le MRN joue un rôle clé en examinant et approuvant les rapports d’évaluation des caractéristiques du patrimoine naturel (ECPN) et en fournissant des conseils techniques aux auteurs de ces demandes d’approbation. Les rapports ECPN sont soumis au MRN pour examen et confirmation avant que la demande d’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) ne soit déposée. Les résultats de l’examen par le MRN doivent faire partie du dossier de demande APER remis au MEO.

Prince Wind Farm, Petits Chauve-souris Brun, Buse à queue rousse

Lignes directrices et ressources – (résumé seulement)

• Guide d’évaluation du patrimoine naturel : projets d’énergie renouvelable Deuxième édition - Novembre 2012 (PDF 26Ko)
• Lignes directrices pour les projets d'énergie éolienne ayant une incidence sur les chauves-souris et leurs habitats 2011
• Lignes directrices pour les projets d'énergie éolienne ayant une incidence sur les oiseaux et leurs habitats (2011)

Outilles pour les promoteurs des projets sous l'APER :

• Wind Energy Bird and Bat Monitoring Database - (disponible on Anglais seulement) Sur le site web Études d’Oiseaux Canada vous trouviez les formes de donner pour appuyer la récolte d’information nécessaire correspondant avec les lignes directrices d’Ontario pour les projets d'énergie éolienne ayant une incidence sur les oiseaux et les chauves-souris et leurs habitats.

Ministère de l’Énergie
Pour plus de détails sur l’approbation des projets d’énergie renouvelable et les contrats d’achat, veuillez visiter le Bureau de facilitation en matière d’énergie renouvelable. Vous pouvez aussi cliquer ici pour consulter le Programme de tarifs de rachat garantis géré par l’Office de l’électricité de l’Ontario.