Terres de la Couronne et TRG 2.1
Rapport de site sur les terres de la Couronne
Le 14 décembre 2012,l’Office de l’électricité de l’Ontario (OEO) a commencé à accepter les demandes présentées au titre du Programme de tarifs de rachat garantis (TRG) 2.1 pour les petits projets hydroélectriques de >10 kW à ≤500 kW. Pour harmoniser l’accès aux terres de la Couronne et le Programme ontarien de tarifs de rachats garantis (TRG) 2.1, le ministère des Richesses naturelles élaboré un document sur le Rapport de site sur les terres de la Couronne. Selon le règlement de la version 2.1 du Programme de TRG(FIT 2.1 Rules) (PDF 513Ko), les requérants qui proposent des projets sur les terres de la Couronne sont tenus de présenter un Rapport de site sur les terres de la Couronne au ministère des Richesses naturelles avant de présenter la copie papier de leur demande de TRG 2.1 à l’OEO. Cette exigence relative à la présentation du Rapport de site sur les terres de la Couronne s’applique à tous les requérants de TRG 2.1 qui n’ont pas obtenu l’accès au site (soit, le statut de requérant inscrit) du MRN pour leur demande de projet(s) TRG 2.1. Le document Rapport de site sur les terres de la Couronne pour petits projets de tarifs de rachat garantis 2.1 (>10 kW et ≤500 kW) est téléchargeable ici (PDF 353Ko) .
Document d’orientation pour les récipiendaires de contrats TRG 2 (petits projets)
Le MRN a conçu un document d’orientation afin de faciliter la tâche aux demandeurs du Programme TRG 2.1 à qui l’OEO a offert un contrat d’approvisionnement d’énergie. Le présent document d’orientation s’adresse particulièrement aux demandeurs du TRP 2.1 (petits projets), dont le projet d’énergie renouvelable proposé se déploie en tout ou en partie sur des terres de la Couronne. Pour télécharger le Document d’orientation relatif aux projets d’énergie renouvelable sur des terres de la Couronne – Offres de contrats (petits projets) du Programme de tarifs de rachats garantis 2, cliquer ici. (PDF 502 Mo)
Cartes d’accès aux sites
Le ministère des Richesses naturellesa publié une série de cartes indiquant les sites sur les terres de la Couronne d’énergie renouvelable qui ne sont pas disponibles aux nouveaux requérants éventuels de demandes visant les terres de la Couronne au titre du programme de TRG 2.1. Les sites illustrés sur les cartes sont actuellement occupés par des requérants qui ont accès aux sites (soit ceux qui ont le statut de requérant inscrits) et/ou ceux qui ont un contrat d’approvisionnement d’énergie en vigueur.
Le document de cartes provinciales Water Power Sites indique l’emplacement et les données des sites sur les terres de la Couronne pour l’aménagement hydroélectrique qui sont occupés par des requérants ayant accès ausite. Le document Wind Power Sites inclut une carte provinciale précisant l’emplacement des sites d’énergie éolienne occupés par des requérants ayant accès au site. Il présente aussi une série de 33 cartes individuelles indiquant les numéros de référence de chaque maille occupée. On peut également consulter la description des mailles et le tableau des mailles qui sont occupées par des requérants ayant obtenu l’accès au site ici (PDF 301Ko).
Cette page sera mise à jour par l’ajout de données et de matériel sur leTRG 2.1 et l’accès aux terres de la Couronne. Pour de plus amples renseignements sur le Programme de tarifs de rachats garantis de l’Office de l’électricité de l’Ontario (OEO), voir la page du site Web del’OEO sur le Programme de tarifs de rachat garantis (en anglais).
