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| Projet Éolien à Greenwich |
Les terres de la Couronne (y compris celles recouvertes par des lacs ou cours d’eau) représentent au total environ 87 % de la superficie de la province.
Le ministère a élaboré des politiques et procédures précises afin de veiller à ce que les terres de la Couronne de l’Ontario soient gérées efficacement en ce qui a trait aux projets proposés d’énergie renouvelable.
Pour apprendre d’avantage suivre ce lien vers le page d’info au sujet des projets sur les Terres de la Couronne. (PDF 267 Ko)
Politiques
- La redevance sur le revenu brut - Politique (PDF, 65 Ko)
- Développement de sites éoliens côtiers sur les terres de la Couronne (PDF, 98 Ko)
- Politique de libération d’un site hydroélectrique (PDF, 62 Ko)
Procédures
- La redevance sur le revenu brut - Procédure (PDF, 193 Ko)
- Développement de sites éoliens côtiers sur les terres de la Couronne demande non concurrentielle - procédure (PDF, 593 Ko) y compris les loyers et les redevances pour les projets éoliens
- Procédure de libération d’un site hydroélectrique (PDF, 289 Ko)
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