- Document sur les conditions d’approbation et de délivrance de permis pour les projets d’exploitation d’énergies renouvelables
- Règlement sur l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (disponible en anglais seulement)
- Guide sur le Processus d’autorisation des projets d’énergie renouvelable (PDF, 3.1MB)
Conditions d’approbation et de délivrance de permis
Plus d'information
Nouveau processus d’autorisation provincial pour les projets d’énergie renouvelable
Un nouveau processus d’autorisation provincial simplifié a été mis au point en s’inspirant du concept de la soumission complète. Cette dernière consiste à répondre à toutes les exigences des ministères provinciaux au cours d’un processus coordonné pour l’examen et la prise de décisions relativement aux propositions de projets d’énergie renouvelable, y compris les projets exploitant l’énergie éolienne ou solaire, la biomasse ou le biogaz pour produire de l’électricité.
Il existe deux documents importants à consulter :
- le Document sur les conditions d’approbation et de délivrance de permis du MRN qui présente une vue d’ensemble des exigences du ministère en matière de présentation, d’examen et de prise de décisions relativement à l’autorisation de projets d’énergie renouvelable;
- le Règlement sur l’autorisation de projets d’énergie renouvelable du ministère de l’Environnement qui donne un aperçu des exigences en matière d’examen et d’autorisation des projets d’énergie renouvelable.
Le MRN et le ministère de l’Environnement ont certaines exigences communes en matière de renseignements. En pareil cas, ces exigences sont présentées dans le Règlement sur l’autorisation de projets d’énergie renouvelable, mais le MRN les passe en revue et en tient compte lors de la prise de décisions portant sur les autorisations ou la délivrance de permis.
De plus, il est possible qu’un projet d’énergie renouvelable doive obtenir une autorisation de la part d’autres organismes ou d’un autre ordre de gouvernement, par exemple, un office de protection de la nature, une municipalité ou un organisme fédéral. La responsabilité incombe à l’auteur de la demande de s’assurer que son projet répond aux autres exigences.
Pour obtenir plus de renseignements sur le processus de soumission complète, veuillez consulter le tableau du processus publié par le Bureau de facilitation en matière d’énergie renouvelable.
Autorisation de projets d’énergie hydroélectrique
Le gouvernement reconnaît que les projets d’énergie hydroélectrique présentent un caractère unique comparativement à d’autres types de projet en matière de production d’énergies renouvelables puisqu’ils comportent des éléments techniques particuliers et sont assortis de calendriers beaucoup plus longs que les autres types de projets. Les règles régissant les projets d’énergie hydroélectrique sont adaptées au moyen d’une évaluation environnementale de portée générale, laquelle comporte des exigences claires tenant compte des impacts environnementaux et permettant de travailler auprès des collectivités en vue de concevoir de meilleurs projets en collaboration avec le gouvernement.
L’Ontario Waterpower Association a publié un document de base intitulé Class Environmental Assessment for Waterpower Projects (en anglais seulement) qui renferme des renseignements importants pour la compréhension des règles régissant la réalisation de projets d’énergie hydroélectrique dont la production est inférieure à 200 mégawatts. Les projets d’énergie hydroélectrique produisant 200 mégawatts et plus font l’objet d’une évaluation environnementale individuelle.
