- Comment puis-je commander des plans des archives d'arpentage de la Couronne?
- Quels renseignements puis-je obtenir des archives d'arpentage de la Couronne?
- Des frais sont-ils exigés pour les demandes de renseignements sur les archives d'arpentage?
- Dans quelles circonstances devrais-je communiquer avec le Bureau de l'arpenteur général?
- Comment puis-je obtenir une copie de mes lettres patentes?
- Comment puis-je obtenir une copie de mon levé?
- Comment puis-je savoir à qui appartient une propriété?
L'arpentage des terres privées
- Mon voisin et moi ne nous entendons pas sur les limites de nos propriétés. Que dois-je faire et avec qui dois-je communiquer?
- Que dois-je faire si je ne suis pas d'accord avec un levé ou un arpenteur?
- Dans quelles circonstances pourrais-je avoir besoin d'un levé?
À propos des terres de la Couronne
- Comment puis-je trouver des terres de la Couronne qui sont à vendre?
- Puis-je effectuer des activités commerciales sur les terres de la Couronne?
Questions générales
Comment puis-je commander des plans des archives d'arpentage de la Couronne?
Remplissez le formulaire de renseignements sur l'arpentage (PDF, 131 ko) et envoyez-le par courriel ou la poste. Lorsque vous remplissez le formulaire, veuillez préciser :
- Vos coordonnées exactes au cas où nous aurions une question à propos de votre demande;
- Autant de détails que possible concernant la demande (p. ex., incluez le canton géographique, le lot, la concession, le numéro de localité, le claim minier, le district/le comté, le nom de l'arpenteur, la date de l'arpentage, le numéro du plan ou de la parcelle, le nom ou numéro de l'îlot et le numéro de patente).
Si vous ne pouvez pas remplir le formulaire, veuillez nous transmettre votre demande par courriel à surveyrecords@ontario.ca ou par téléphone au 705-755-2100.
Quels renseignements puis-je obtenir des archives d'arpentage de la Couronne?
Notre répertoire automatisé comporte un total de 48 types de documents d'arpentage différent comprenant plus de 200 000 références remontant à la fin des années 1700.
Des frais sont-ils exigés pour les demandes de renseignements sur les archives d'arpentage?
Nous travaillons actuellement à numériser les archives. Des frais pourraient être exigés pour certaines demandes. Veuillez communiquer avec les archives d'arpentage de la Couronne à surveyrecords@ontario.ca ou au 705-755-2200 pour plus de renseignements concernant une demande particulière.
Dans quelles circonstances devrais-je communiquer avec le Bureau de l'arpenteur général?
- Pour obtenir des archives d'arpentage de la Couronne, comme des copies de plans originaux de cantons, ou pour recevoir des conseils professionnels de la Couronne en matière d'arpentage.
- Si vous essayez de trouver des renseignements historiques (p. ex. des levés originaux et des notes d'arpentage) concernant des cantons, des concessions, des lots ou d'autres sites particuliers.
- Si votre terre est adjacente à une terre de la Couronne et que vous avez une question particulière à propos des limites.
- Si vous devez aviser le MRN à titre de propriétaire adjacent dans le cadre d'une demande de premier enregistrement en vertu de la Loi sur l'enregistrement des droits immobiliers ou d'une demande de confirmation des bornes en vertu de la Loi sur le bornage.
- Si vous recherchez des renseignements à l'égard de la réserve riveraine routière devant votre propriété.
- Les archives d'arpentage de la Couronne se trouvent dans l'Unité des levés de la Couronne du Bureau de l'arpenteur général du MRN; vous pouvez communiquer avec ce service par courriel à surveyrecords@ontario.ca ou par téléphone au 705-755-2100.
Comment puis-je obtenir une copie de mes lettres patentes?
Les lettres patentes originales sont conservées par le bureau du Registre des terres de la Couronne de l'Unité de la gestion opérationnelle des terres de la Direction de l'intégration du MRN. Pour demander des copies des lettres patentes, visiter Gestion des teres de la Couronne.
Comment puis-je obtenir une copie de mon levé?
Les documents déposés concernant les antécédents de vente de propriétés privées peuvent être obtenus auprès des bureaux d'enregistrement des droits immobiliers. Il y a 54 bureaux d'enregistrement des droits immobiliers en Ontario. Chaque bureau conserve les documents (levés et renseignements sur les titres) de sa région. Pour trouver le bureau de votre région, visite Les bureaux d'enregistrement immobilier.
Comment puis-je savoir à qui appartient une propriété?
Les documents déposés concernant les antécédents de vente de propriétés privées peuvent être obtenus auprès des bureaux d'enregistrement des droits immobiliers. Il y a 54 bureaux d'enregistrement des droits immobiliers en Ontario. Chaque bureau conserve les documents (levés et renseignements sur les titres) de sa région. Pour trouver le bureau de votre région, visite Les bureaux d'enregistrement immobilier.
L'arpentage des terres privées
Veuillez consulter le site de l'Association des arpenteurs-géomètres de l'Ontario (en anglais seulement) pour plus de renseignements ou pour contacter un arpenteur de votre localité. L'unité des levés des terres de la Couronne ne traite que des questions liées aux terres de la Couronne.
Que dois-je faire si je ne suis pas d'accord avec un levé ou un arpenteur?
Veuillez consulter le site de l'Association des arpenteurs-géomètres de l'Ontario (en anglais seulement) pour plus de renseignements sur les contestations des levés ou avec les arpenteurs.
Dans quelles circonstances pourrais-je avoir besoin d'un levé?
Consultez le site de l'Association des arpenteurs-géomètres de l'Ontario (en anglais seulement) pour plus de renseignements sur les raisons d'obtenir un levé.
À propos des terres de la Couronne
Comment puis-je trouver des terres de la Couronne qui sont à vendre?
Consultez Achat des terres de la Couronne ou communiquez avec le bureau du MRN de votre localité pour plus de renseignements à ce sujet.
Puis-je effectuer des activités commerciales sur les terres de la Couronne?
Pour plus de renseignements sur l'utilisation des terres de la Couronne, consultez Terres et ressources de la Couronne.
