L'arpentage en Ontario : chronologie historique

Champlain explore les réseaux fluviaux de la rivière des Outaouais, de la Madawaska et de la Trent. Il fait de nombreuses observations sur la latitude et évalue sa longitude à l'estime.

La première carte montrant l'intégralité du lac Supérieur apparaît dans les Relations du père Claude Dablon en 1670-1671.

Chossegros de Lery, ingénieur militaire et arpenteur, dispose des lots sur 2,5 milles en bordure de la rivière Détroit, à travers et à partir de la colonie de Détroit, établissant ainsi le premier arpentage dans ce qui est, à ce jour, l'Ontario. Dans son rapport, sont mentionnées pour la première fois des mires pour l'arpentage au Canada.

Une proclamation royale définit la frontière occidentale du Québec par une ligne passant du lac Nipissing le long de la rivière Mattawa jusqu'à la rivière des Outaouais, ensuite en descendant la rivière des Outaouais et le Saint-Laurent jusqu'à l'intersection du 45^e parallèle et du Saint-Laurent. Le tracé de cette frontière a duré jusqu'en 1774.

Cette proclamation soumet également à restrictions l'achat de terres indiennes par des personnes privées et ajoute que les transactions et opérations commerciales se feront sous l'autorité de la Couronne.

Samuel Holland est nommé arpenteur général du Québec. La même année; il est nommé arpenteur général du district Nord de l'Amérique.

L'Acte de Québec étend les frontières de la province de Québec du Labrador au Lac Supérieur et, vers le sud, à ce qui est aujourd'hui le Michigan, l'Ohio, l'Illinois, le Minnesota et le Wisconsin.

Une bande de 4 milles le long de la rivière Niagara est achetée aux Mississauga et aux Chippewa. C'est le premier achat de terres autochtones pour une colonie de Blancs, dans ce qui est maintenant l'Ontario.

Allan McDonell effectue le premier arpentage d'une propriété dans le Haut-Canada (aujourd'hui l'Ontario) sous administration britannique. Il comprenait apparemment 70 lots dans ce qui devait devenir le canton du Niagara. Ses comptes pour 24 journées de travail, y compris les dépenses de deux porteurs de chaînes et un jalonneur, s'élevaient à 32 livres 2 shillings et 6 pence.

Début du système d'arpentage cantonal à front simple. C'est la première utilisation au Canada d'un arpentage cantonal régulier. En 1789, ce modèle d'arpentage a été prorogé avec des modifications et dure jusqu'en 1818.

L'arpentage des terres, dans ce qui est à ce jour l'Ontario, débute avec l'arpentage du canton de Kingston par John Collins. Il a en premier été arpenté en un carré de six milles de côté, mais sur instructions de Londres reçues en 1783, il a été transformé en un périmètre de six milles sur dix milles, comprenant des lots de 200 acres.

Le gouverneur Haldimand donne des instructions en vue de faire des arpentages exploratoires pour l'implantation des Loyalistes. Cela met en mouvement tout le processus des levés et de l'implantation de colons qui a formé le Sud de l'Ontario.

Le Québec adopte une Ordonnance concernant les arpenteurs et la mesure des terres, elle constitue la base de la législation à venir sur l'arpentage en Ontario. Cette ordonnance requiert que les futurs arpenteurs passent un examen auprès de l'arpenteur général. Il s'agit de la première obligation officielle concernant l'examen des arpenteurs au Canada.

Le système d'arpentage cantonal d'avant en arrière débute dans la péninsule du Niagara. Il a été maintenu dans ce secteur jusqu'en 1813.

Les règles et réglementations pour la conduite du Département des terres sont édictées. Des plans sont établis pour les cantons au bord de l'eau et dans les terres et on essaie de mettre en application l'établissement d'un lotissement urbain dans chaque canton. Aucun lotissement urbain n'a jamais été établi selon le plan, mais ces réglementations ont inauguré une série d'améliorations de la conception de base des cantons de 1783.

Le Haut-Canada et le Bas-Canada sont établis par décret en conseil. La frontière entre le Haut-Canada et le Bas-Canada suit maintenant la frontière occidentale des seigneuries à l'intersection du fleuve Saint-Laurent et de la rivière des Outaouais, puis remonte cette rivière jusqu'au lac Témiscamingue et ensuite vers le nord, jusqu'à la baie James.

Les cantons de Marlborough et d'Oxford sont arpentés sur la rivière Rideau par, respectivement, Theodore de Pencier et Jesse Pennoyer. Il s'agissait d'arpentages à fronts simples alternés conçus pour réduire les coûts en n'arpentant que les 1^re, 3^e, 5^e (et ainsi de suite) lignes de concession.

Le Haut-Canada est divisé en comtés.

David W. Smith est nommé premier arpenteur général intérimaire du Haut-Canada. Il est confirmé en 1801.

Le premier acte de concession de propriété (patente) est établi par la province du Haut-Canada.

L'arpentage de la rue Yonge débute. Une fois terminé, il en résultera une route militaire jusqu'au lac Simcoe et de là une voie navigable et de portage jusqu'au Lac Huron.

La première Loi sur l'enregistrement des actes est adoptée au Canada afin de faciliter les transactions de biens réels. L'enregistrement est facultatif, cependant l'enregistrement d'un acte ne donne aucune priorité à moins qu'un extrait précédent n'ait été enregistré. L'enregistrement ne devient obligatoire après l'octroi d'une patente de la Couronne qu'à partir de 1851.

La première Loi sur l'arpentage du Haut-Canada, « une loi pour déterminer les lignes délimitant les différents cantons de la province » est promulguée. La loi exige l'érection de bornes en pierre ou autre matière durable aux coins des cantons et des points directeurs, et prévoit la condamnation à mort pour la dégradation délibérée, l'altération ou le retrait des bornes.

Henry Bayfield, âgé de 20 ans, débute sa carrière hydrographique sur les Grands Lacs avec le capitaine W.F.W. Owen. Il a poursuivi ses levés dans les eaux canadiennes jusqu'en 1856.

Le système d'arpentage de canton à double front débute dans le Haut-Canada. Il dure jusqu'en 1829.

Un arpentage du projet de canal Rideau est réalisé par les Royal Engineers.

David Thompson dirige des arpentages afin de localiser le « point le plus au nord-ouest du lac des Bois ». Selon l'article sept du Traité de Gand, la frontière internationale passait par les Grands Lacs jusqu'à ce point, ensuite vers le sud jusqu'au 49ième parallèle. Thompson a décidé que ce point mal défini devrait être soit à la position actuelle de Kenora ou au point nord d'un bras aujourd'hui dénommé bras Northwest Angle.

D^r Tiarks, astronome britannique, décide que le point choisi par Thompson au bras Northwest Angle est le point dont il est fait référence dans le Traité de Gand. Cette décision est acceptée par les Américains.

Le système d'arpentage des cantons à sections de 2400 acres débute dans le Haut-Canada. Il se poursuit jusqu'en 1851.

Une partie de l'itinéraire du canal de la vallée de la Trent est arpentée. L'arpentage du canal est achevé en 1887, il va de Trenton à la baie Georgienne.

Le système d'arpentage des cantons à sections de 1000 acres débute dans le Haut-Canada. Il se poursuit jusqu'en 1906.

Les Conseils des commissaires aux limites sont créés dans le Haut-Canada pour régler les conflits résultant des déficiences de la matrice d'arpentage (1 Victoria, 1837, 1838). Les conseils se sont avérés inefficaces et la loi a été abrogée en 1841 pour expirer en 1842.

Le Haut-Canada et le Bas-Canada s'unissent dans la province du Canada en Canada-Ouest et Canada-Est.

Le Bureau de l'arpenteur général est supprimé dans le Canada-Ouest; il sera rétabli en 1928.

La première loi régissant la profession d'arpenteur dans la province du Canada est édictée. Elle modifie le statut des arpenteurs de fonctionnaires attachés à la Couronne, en tant qu'adjoints de l'arpenteur général, en professionnels indépendants responsables de leurs actes. Dorénavant, les arpenteurs de la province du Canada sont appelés « arpenteurs de la province » et ont le droit d'ajouter le titre PLS (Provincial Land Surveyors) après leur nom. Le moment venu, les autres provinces adoptent des lois similaires. (28 p.138)

L'arpentage de la première base géodésique dans le Nord de l'Ontario, connue sous le nom de ligne Salter, débute. Elle s'étend du lac Nipissing à Sault Ste. Marie, posant ainsi les premières fondations du futur arpentage du Nord de l'Ontario. (28 p.159-62)

Les cartes de 34 comtés de l'Ontario sont publiées entre 1856 et 1877. La plupart d'entre elles ont été réalisées par George C. Tremaine et Henry F. Walling.

Thomas Devine, chef de la Direction de l'arpentage du Haut-Canada, publie la carte officielle du Canada intitulée « Government Map of Canada from the Red River to the Gulf of St Lawrence » (Carte gouvernementale du Canada, de la rivière Rouge au golfe du Saint-Laurent). Apparemment il aurait utilisé la carte de base de Logan (cf. 1853-1856) pour positionner le détail ouest.

Le système d'arpentage cantonal en carré de six milles de côté débute en Ontario du Nord. Chaque canton est divisé en 36 sections, il est presque identique au système cantonal américain.

Thomas Devine, arpenteur général du Haut-Canada, introduit la méthode de la ligne de séparation pour consigner les notes d'arpentage. (28 p. 154)

Thomas Devine publie sa carte intitulée « Huron and Ottawa Territory, Upper Canada » (Le territoire des Hurons et des Outaouais, Haut-Canada). Elle est célèbre pour la délimitation détaillée des arpentages cantonaux.

L'arpentage de la frontière entre l'Ontario et le Québec, du lac St-François à la rivière des Outaouais, qui avait était fait plusieurs fois auparavant avec des résultats mitigés, est finalement accepté comme étant correct.

L'Acte de l'Amérique du Nord britannique (ANB) rassemble les provinces du Canada, du Nouveau-Brunswick et de Nouvelle-Écosse dans une confédération du Canada divisée en quatre provinces : l'Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse (trois aux termes de l'Acte ANB).

L'arpentage de la ligne frontière Ontario-Québec, du confluent de la rivière des Outaouais et de la Mattawa jusqu'au lac Témiscamingue et de là jusqu'à la baie James débute. (28 p. 177)

Le premier des 32 atlas des comtés de l'Ontario est publié. Cinq éditeurs se partagent les titres de cette entreprise : H. Belden & Co. (17), H.R. P1o & Co. (8), Walker & Miles (5), I.H. Meachan et H. Parsell (un chacun). Le dernier atlas est produit en 1881, bien que d'autres éditions paraissent en 1903 et 1906. (10 p. 163 et 19 p. 12)

Le Service arpentage de la baie Georgienne, prédécesseur du Service hydrographique canadien, est créé dans le ministère de la Marine et des Pêcheries, sous la direction du commandant en chef John G. Boulton RN. (21-2 p. 207)

Le système Torrens d'enregistrement des terres est introduit en Ontario avec l'adoption de la Loi sur l'enregistrement des droits immobiliers. À l'origine il ne s'appliquait qu'à Toronto et au comté de York. En 1886 il fut étendu à toutes les concessions de la Couronne dans le Nord de l'Ontario et aux districts de Parry Sound, Muskoka et Haliburton. À part quelques exceptions, l'enregistrement aux termes de la Loi sur l'enregistrement des droits immobiliers est volontaire, à condition que la division obligatoire des terres ait été faite par règlement pris en application de cette loi.

L'Ordre des arpenteurs-géomètres de la province est établi en Ontario le 23 février, dans un premier temps il n'est pas constitué en personne morale.

Le commandant en chef Boulton fixe un repère à Little Current, sur l'île Manitoulin, commençant ainsi l'observation des niveaux d'eau des Grands Lacs.

Une commission d'arbitrage de trois personnes fixe la frontière entre l'Ontario et le Manitoba sur le méridien allant vers le nord à partir de l'angle nord-ouest du lac des Bois, jusqu'à la rivière English. La frontière nord de l'Ontario est déplacée vers le nord du lac à partir de la ligne de partage des eaux jusqu'aux rivières English et Albany, où elle demeurera jusqu'en 1912. (28 p. 176)

Adoption d'une loi qui constitue l'Ordre des arpenteurs-géomètres de l'Ontario en personne morale et qui modifie la loi concernant les arpenteurs et l'arpentage des terres, et donc crée un Ordre des arpenteurs-géomètres de l'Ontario indépendant.

Willis Chipman publie un article fondamental dans le rapport annuel de 1885 de l'Ordre des arpenteurs-géomètres de l'Ontario, intitulé « A Plea for a Topographical Survey » (Plaidoyer pour un arpentage topographique, compte-rendu du rapport annuel).

Le morcellement du Sud de l'Ontario en cantons est achevé.

L'emplacement de la frontière Manitoba-Ontario est arpenté du lac des Bois à la rivière Winnipeg. Pour la suite de l'arpentage se reporter ci-dessous à : 1922, 1930, 1937 et 1948.

Le gouvernement de l'Ontario lance l'exploration systématique du Nord de l'Ontario. On demande à dix équipes d'exploration, conduites par des arpenteurs (à l'exception d'une seule) et accompagnées par un géologue et un évaluateur du bois, de présenter un rapport sur les ressources en bois et la géologie, et notamment le potentiel économique des minéraux trouvés. Il leur était aussi demandé de dresser un rapport sur la flore, la faune, les rivières et lacs convenant pour des voies de communication et des sites de production électrique. Les résultats du levé ont accéléré l'arpentage de nouveaux cantons dans ce qui commençait à être appelé le Nouvel Ontario.

Dans les instructions d'arpentage de l'Ontario, apparaissent pour la première fois les poteaux d'arpentage en fer forgé. (Crown Surveys O1 Ontario by W.F Weaver, Dept of Lands and Forests, 1962, p. 24)

L'Ontario adopte le système à section de 1 800 acres pour l'arpentage des cantons. Le système de 1 000 acres est abandonné.

Le 16 mars 1911, entrée en vigueur de la Loi sur le lit des cours d'eau navigables.

Les frontières du Manitoba, de l'Ontario et du Québec sont repoussées vers le nord à leurs limites actuelles.

Le 6 mai 1913 - nouvelle Loi sur les terres publiques.

Toute terre obtenue avant le 6^e jour de mai, les mines et les minéraux compris, sera considérée propriété du titulaire de la patente.

Le système de référence géodésique vertical commun est adopté par les États-Unis et le Canada.

L'Ontario utilise l'avion pour faire des croquis cartographiques de zones couvertes par les forêts.

La frontière entre l'Ontario et le Manitoba est étendue de 180 milles vers le nord à partir de la rivière Winnipeg.

Le ministère des routes de l'Ontario publie la première carte routière de l'Ontario.

L'arpentage de la 7^e base géodésique, la seule à traverser tout l'Ontario, commence, pour se terminer en 1931 (28 p. 247)

Le système de référence géodésique de l'Amérique du Nord de 1927 (NAD 1927) est adopté par le Canada et les États-Unis.

Après une interruption de 83 ans, le poste d'arpenteur général de l'Ontario est rétabli au sein du ministère des Terres et des Forêts. Lewis Rorke est nommé à ce poste. (28 p. 237)

La frontière entre l'Ontario et le Manitoba est arpentée jusqu'au lac Island, en prolongement du point atteint en 1897.

L'arpentage de la frontière entre l'Ontario et le Québec est terminé. Le dernier tronçon de 164 milles est parcouru entre 1930 et 1931.

La frontière entre le Manitoba et l'Ontario est arpentée sur 114 milles supplémentaires par rapport au point atteint en 1930.

Après 164 ans d'arpentage des cantons de l'Ontario, la province commence à abroger des cantons ou des parties de cantons. Les abrogations sont faites là où la matrice d'arpentage est devenue tellement confuse qu'il n'est plus économique ou conseillé de continuer à arpenter par rapport à de vieilles limites de cantons ou lignes de morcellement.

L'arpentage de la frontière entre l'Ontario et le Manitoba est terminé jusqu'à la baie d'Hudson.

Le système de référence géodésique international des Grands Lacs est créé par le Canada et les États-Unis.

Le poste d'inspectrice ou inspecteur des arpentages prévu par la Loi sur l'enregistrement des droits immobiliers est créé aux fins d'examiner la qualité des plans remis aux bureaux d'enregistrement des droits immobiliers de la province. (28 p. 267)

Une révision de la Loi de l'Ontario sur l'arpentage prévoit la standardisation de l'usage des bornes d'arpentage pour les arpentages cadastraux. La nature et la forme des bornes, où elles doivent être utilisées et comment elles doivent être représentées sur les plans est maintenant prescrit par un règlement. (28 p. 267)

L'Ontario introduit l'usage des « plans de référence », fondés sur des levés sur le terrain, ils simplifient la préparation des descriptions officielles en fournissant une alternative graphique aux laborieuses descriptions des " bornes et limites " (28 p. 258).

C'est à Kenora qu'est fait le premier dépôt d'un plan CL.

L'Ontario promulgue la Loi sur le bornage comme moyen de résoudre les conflits de limites.

La Commission de toponymie de l'Ontario est constituée, l'arpenteur général en est membre de droit.

Le 1^er avril 1969 - Réserve de Tress.

Le système de coordonnées de l'Ontario, une projection Mercator de 3° transverse modifiée et un système de quadrillage est adopté par la Loi sur l'arpentage. (25)

Le Programme de cartographie de base de l'Ontario (OBM) bénéficie d'une période d'essai. Il est jugé satisfaisant, ce qui conduit à sa mise en oeuvre intégrale en 1977.

L'Ontario lance le Programme de cartographie de base de l'Ontario (OBM). Au début, les cartes de base sont dressées au moyen de méthodes cartographiques traditionnelles, mais depuis 1986 l'ensemble de la production utilise un système numérique. Les échelles sont 1:20 000 au Nord, 1:10 000 au Sud et 1:2 000 dans les zones urbaines. La limite pour la cartographie OBM est 51° de latitude, tandis que le nombre total de cartes est d'environ 13 000.

Après quelque 180 années d'utilisation, on ajoute la dernière entrée dans les Domesday Books de l'Ontario. Institué au début des années 1800, les Domesday Books contiennent un registre de toutes les terres aliénées par la province depuis l'émission de la première lettre patente en 1793. Ils ont, dans un premier temps, été remplacés par un répertoire informatisé des terres. En 1991 ce dernier a été remplacé par un système de répertoire des terres modernisé.

L'Ontario réalise ses premières cartes numériques de base (OBM).

La base de données topographiques provinciale de l'Ontario devient opérationnelle à partir des données numériques de l'OBM.

La compensation continentale NAD83 est réalisée en coopération avec les États-Unis (NAD : système de référence géodésique de l'Amérique du Nord).

La promulgation de la nouvelle Loi sur les arpenteurs-géomètres réorganise l'Ordre des arpenteurs-géomètres de l'Ontario et prévoit un élargissement de la profession de l'arpentage.